AAH et surendettement
Bern
-
18 juin 2021 à 14:46
dna.factory Messages postés 24888 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 8 juil. 2021 à 17:37
dna.factory Messages postés 24888 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 8 juil. 2021 à 17:37
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3 réponses
Bonjour,
AAH est saisissable pour ce genre de choses ?
En principe non.
Pour plus d'information, voir votre référent Banque de France.
Son numéro est dans votre dossier (de surendettement).
AAH est saisissable pour ce genre de choses ?
En principe non.
Pour plus d'information, voir votre référent Banque de France.
Son numéro est dans votre dossier (de surendettement).
Motard92
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15 juillet 2021
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8 juil. 2021 à 11:02
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Bonjour
Non l'AAH est non saisissable
Si vous avez 100€ d'AAH vous gardez vos 100€
Non l'AAH est non saisissable
Si vous avez 100€ d'AAH vous gardez vos 100€
dna.factory
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8 juil. 2021 à 17:37
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je perçois une AAH d’un montant de 903,60€ par mois .
Les réponses de mes collègues réussissent l'exploit d'être fausse en étant vraies....
L'AAH est insaisissable.. à la source. Cela veut dire qu'un créancier ne peut pas contacter l'organisme payeur et lui dire : "Donnez moi 200 euros, puis vous lui donnerez le reste". Comme cela peut être fait pour un salaire ou même un chômage.
Cela n’empêchera pas le juge de décider que vous devrez payer 200 euros par mois à vos différents créancier dans le cadre de votre plan de surendettement. Argent que vous devrez payer même si personne ne peut vous y forcer, au risque de voir votre plan rendu caduque si vous ne vous y tenez pas.
Mais surtout une fois sur votre compte bancaire, l'AAH cesse d'être un AAH et deviens juste.. De l'argent.
Argent qui peut être saisi par le biais d'ATD si vous ne respectez pas vos engagements.
Une sécurité est mise en place sur les ATDs. La banque est obligé de laisser l'équivalent d'un RSA (soit environ 500 euros). Si y'a plus, la banque se sert de ce qu'elle peut (peu importe l'origine de l'argent). Si y'a moins, elle réponds au créancier, désolé, je peux pas, retentez le mois prochain.
Sauf qu'au passage la banque va se facturer les frais. Frais qui sont un achat tout ce qu'il y a de plus normal et n'entre dans aucune protection. Frais qui peuvent monter jusqu'à 100 euros par opération.
Donc poser la question si vous êtes saisissable à l'AAH est une mauvaise question. Bien souvent des gens se retrouvent à payer plus cher parce qu'ils sont insaisissable.
Les réponses de mes collègues réussissent l'exploit d'être fausse en étant vraies....
L'AAH est insaisissable.. à la source. Cela veut dire qu'un créancier ne peut pas contacter l'organisme payeur et lui dire : "Donnez moi 200 euros, puis vous lui donnerez le reste". Comme cela peut être fait pour un salaire ou même un chômage.
Cela n’empêchera pas le juge de décider que vous devrez payer 200 euros par mois à vos différents créancier dans le cadre de votre plan de surendettement. Argent que vous devrez payer même si personne ne peut vous y forcer, au risque de voir votre plan rendu caduque si vous ne vous y tenez pas.
Mais surtout une fois sur votre compte bancaire, l'AAH cesse d'être un AAH et deviens juste.. De l'argent.
Argent qui peut être saisi par le biais d'ATD si vous ne respectez pas vos engagements.
Une sécurité est mise en place sur les ATDs. La banque est obligé de laisser l'équivalent d'un RSA (soit environ 500 euros). Si y'a plus, la banque se sert de ce qu'elle peut (peu importe l'origine de l'argent). Si y'a moins, elle réponds au créancier, désolé, je peux pas, retentez le mois prochain.
Sauf qu'au passage la banque va se facturer les frais. Frais qui sont un achat tout ce qu'il y a de plus normal et n'entre dans aucune protection. Frais qui peuvent monter jusqu'à 100 euros par opération.
Donc poser la question si vous êtes saisissable à l'AAH est une mauvaise question. Bien souvent des gens se retrouvent à payer plus cher parce qu'ils sont insaisissable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...