Gerant

mickael - 18 juin 2021 à 12:53
djivi38 Messages postés 51839 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 - 18 juin 2021 à 21:32
Bonjour,
j'aimerais savoir je vais rentré en litige contre mon propriétaire pour un trop perçu hors je ne peux avoir son adresse car le gérant de l'immeuble qui est aussi locataire dans l'immeuble ne veut pas me fournir l'adresse du propriétaire, j'ai juste son nom sur le bail mais il n'y a pas d'adresse comment faire je paye en liquide ce qui me dérange car il ne veut pas me fournir un rib du propriétaire dois je accepté un rib du gerant que puis faire puis leur demander une preuve qu'il sont bien gerant merci

3 réponses

djivi38 Messages postés 51839 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 15 323
18 juin 2021 à 13:47
bonjour,

un "gérant d'immeuble" n'est pas forcément "gestionnaire" des locations d'un des bailleurs de cet immeuble...

Qui a signé votre contrat de location ? Ce "gérant" ? Une agence immobilière ? Votre bailleur lui-même ?...

Dans TOUS les cas, l'adresse du bailleur ET celle du mandataire dudit bailleur (= agent immobilier OU tout autre personne mandatée par le bailleur) DOIVENT (obligation) figurer sur le contrat de location d'un locataire :
(article 3 de la loi du 6/7/1989) https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670718/

cdt.
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bonjour, sur le contrat de location j'ai effectivement l'adresse du mandataire mais aucune coordonnée du propriétaire .
j'aimerais savoir a qui que je dois envoyer un r+ar pour mettre en demeure le propriétaire afin de demander le remboursement de tout le trop perçu sur les 3 dernières années maxi et si c'est au propriétaire comment obtenir l'adresse car le mandataire ne veut pas me la fournir merci par avance cordialement.
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djivi38 Messages postés 51839 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 15 323 > mickael
18 juin 2021 à 18:40
"  je paye en liquide "  

Contre reçus à chaque paiement ?
Si non :
- quelle preuve avez-vous que vous avez payé un loyer ?
- Et quelle preuve avez-vous que vous auriez "trop" payé ?

"trop perçu sur les 3 dernières années maxi"

Pour quelle(s) raison(s) avez-vous trop payé ?

Merci d'expliquer + en détail votre situation... sinon, on est encore là dans 10 jours !!

Et si ça vous ennuie de répondre à mes questions, du moment que vous avez l'adresse du "MANDATAIRE" de votre bailleur, c'est à lui que vous devez vous adresser (et PAS au "gérant" de l'immeuble !!).
Et vous lui rappelez dans votre courrier l'article 3 de la loi du 6/7/1989 qui oblige à ce que nom/pénom et coordonnées du "propriétaire" figurent sur les contrats de location, et que, par conséquent, vous le sommez de vous donner l'adresse de votre "propriétaire" (employez les mots justes).

Gardez précieusement copie de votre courrier ainsi que les 2 récépissés.

cdt.
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bonjour. le mandataire me fourni les quittances de loyer après chaque payant pour le reste des questions vous m'avez déja répondu sur une autre page mais j'ai mis sylvain au lieu de mickael intitulé « augmentation » datant du 17 06 2021 posté dans « Immobilier ». en vous remerciant
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djivi38 Messages postés 51839 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 15 323
Modifié le 18 juin 2021 à 19:30
OK. , donc avec ces quittances de loyer, vous avez la preuve du montant que vous avez réellement payé depuis 3 ans, c'est parfait.
J'ai retrouvé votre post sous le pseudo de Sylvain... j'ai donc compris votre situation :-)
cdt.
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bonsoir merci pour tous cdt
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djivi38 Messages postés 51839 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 15 323
18 juin 2021 à 21:32
avec grand plaisir :-)
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