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Energizor
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30 août 2024
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18 juin 2021 à 13:42
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Bonjour,
Sauf si vous habitez en Corse ou sur une ile, EDF ne viendra jamais faire de travaux sur ce pylône.
C'est le gestionnaire du réseau de distribution, Enedis, qui s'occupe de ce genre de choses.
C'est quoi, ce pylône ? Il alimente quoi ?
Sauf si vous habitez en Corse ou sur une ile, EDF ne viendra jamais faire de travaux sur ce pylône.
C'est le gestionnaire du réseau de distribution, Enedis, qui s'occupe de ce genre de choses.
C'est quoi, ce pylône ? Il alimente quoi ?
Energizor
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18 juin 2021 à 13:58
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Selon l'article L323-3 du code de l'énergie, "les travaux nécessaires à l'établissement et à l'entretien des ouvrages de la concession de transport ou de distribution d'électricité peuvent être, sur demande du concédant ou du concessionnaire, déclarés d'utilité publique par l'autorité administrative. "
et l'article L323-5 précise que "les servitudes d'ancrage, d'appui, de passage, d'abattage d'arbres et d'occupation temporaire s'appliquent dès la déclaration d'utilité publique des travaux."
Donc, vérifiez si une déclaration d'utilité publique est affichée en mairie. Si oui, vous ne pouvez pas vous opposer à ces travaux.
et l'article L323-5 précise que "les servitudes d'ancrage, d'appui, de passage, d'abattage d'arbres et d'occupation temporaire s'appliquent dès la déclaration d'utilité publique des travaux."
Donc, vérifiez si une déclaration d'utilité publique est affichée en mairie. Si oui, vous ne pouvez pas vous opposer à ces travaux.
18 juin 2021 à 13:51