A voir également:
- Pylône EDF sur mon terrain
- Restriction edf 3000w - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Stockage voiture sur terrain privé - Forum Voisinage
- Plomb compteur edf cassé ✓ - Forum Consommation
- Poteau edf sur mon terrain mes droits - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour,
Sauf si vous habitez en Corse ou sur une ile, EDF ne viendra jamais faire de travaux sur ce pylône.
C'est le gestionnaire du réseau de distribution, Enedis, qui s'occupe de ce genre de choses.
C'est quoi, ce pylône ? Il alimente quoi ?
Sauf si vous habitez en Corse ou sur une ile, EDF ne viendra jamais faire de travaux sur ce pylône.
C'est le gestionnaire du réseau de distribution, Enedis, qui s'occupe de ce genre de choses.
C'est quoi, ce pylône ? Il alimente quoi ?
Julien
C'est un pylône EDF haute tension
Selon l'article L323-3 du code de l'énergie, "les travaux nécessaires à l'établissement et à l'entretien des ouvrages de la concession de transport ou de distribution d'électricité peuvent être, sur demande du concédant ou du concessionnaire, déclarés d'utilité publique par l'autorité administrative. "
et l'article L323-5 précise que "les servitudes d'ancrage, d'appui, de passage, d'abattage d'arbres et d'occupation temporaire s'appliquent dès la déclaration d'utilité publique des travaux."
Donc, vérifiez si une déclaration d'utilité publique est affichée en mairie. Si oui, vous ne pouvez pas vous opposer à ces travaux.
et l'article L323-5 précise que "les servitudes d'ancrage, d'appui, de passage, d'abattage d'arbres et d'occupation temporaire s'appliquent dès la déclaration d'utilité publique des travaux."
Donc, vérifiez si une déclaration d'utilité publique est affichée en mairie. Si oui, vous ne pouvez pas vous opposer à ces travaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...