Bourse lycée (établissement privé) Résolu

Question

Bonjour à tous et toutes,

Je viens de recevoir le dossier de demande de bourse lycée de la part de l'établissement de ma fille (je précise que c'est un privée sous contrat).
Comme j'avais quelques questions, j'ai appelé le secretariat du lycee et je suis tombée quelque peu des nues. J'aimerais donc avoir vos avis.

Ils m'ont dit qu'étant dans un établissement privé, c'est obligatoire que ce soit eux qui perçoivent directement la bourse de lycée. 
Et que si jamais ma fille obtient une mention au DNB c'est eux aussi qui percevront la bourse au mérite.

Là j'ai vu rouge, j'ai lu sur internet que la bourse au merite était versée directement à l'élève méritant et non pas au futur lycée. (Bah oui, c'est l'élève qui est méritant pas le lycée c'est abérant).

Sachant que pour ma fille j'aurai une bourse de lycée échelon 5 (au vu de mes revenus), le montant des deux bourses cumulées sera bien plus élevé que le prix de la scolarité annuelle).

Est ce normal tout ceci??? Parce que moi je trouve ça abérrant !!

Lorsque j'en ai fait la remarque a la personne au bout du fil, elle n'as pas su quoi me répondre !!

Par avance , merci pour votre aide

Deaver · Answer

Bonjour que vous trouviez ceci aberrant ou pas c est toujours le lycée qui reçoit les bourses.Apres elles vous sont reversées trimestriellement .Privé ou public c est pareil,d ailleurs au collège c est deja le collège aussi qui reçoit les bourses

Emylye68 · Answer

Même pour la bourse au mérite??

Pourtant il est bien marqué sur internet que la bourse au mérite est versée directement à l'élève.
Dans ce cas là a quoi celà sert il, qu'il se casse la tete au maximum si finalement il ne percevras rien.

Désolée j'essaie de comprendre

Snoopy · Answer

Bonjour, 

L'article R531-34 du code de l'éducation stipule que " dans les établissements d'enseignement privés habilités à recevoir des boursiers nationaux du second degré de lycée, la bourse nationale est payable aux personnes mentionnés à l'article R 531-19. Dans le cas où ces personnes auraient donné procuration sous seing privé au représentant légal de l'établissement, la bourse leur est versée par l'intermédiaire de ce dernier après déduction des frais de pension ou demi pension".

Ainsi, vous toucherez la bourse d'études uniquement si les frais de pension ou demi pension sont moins élevés que le montant de la bourse d'études.

Quant à la bourse au mérite, l'article D531-37 stipule que "le complément de bourse que constitue la bourse au mérite est versé trimestriellement dans les même conditions que la bourse. 
Le paiement de ce complément est subordonné à l engagement écrit de l élève et de la personne assumant sa charge effective 1à poursuivre usa scolarité avec assiduité jusqu'au baccalauréat. 
Les élèves qui ne satisfont pas à cette obligation ou dont les résultats scolaires sont jugés très insuffisants par le conseil de classe peuvent se voir suspendre le bénéfice de ce complément. 

En définitive, les propos qui vous ont été tenus par la secrétaire de l'établissement sont corrects. Les bourses obtenues ont vocation première à permettre à votre fille de suivre la meilleure scolarité possible et cet argent doit être utilisé en priorité dans le paiement de celle ci.

Si le coût de la scolarité est inférieur aux bourses perçues, vous recevrez un versement.

Cordialement

Bourse lycée (établissement privé)

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