Séparation voiture
Delphine
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17 juin 2021 à 08:48
cristali Messages postés 18116 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 17 juin 2021 à 11:31
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cristali
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17 juin 2021 à 08:55
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bonjour, la voiture appartient a la personne qui figure sur la facture pour une neuve et pour une occasion, a la personne qui figure sur le certificat de cession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juin 2021 à 10:37
la voiture est d'occasion, nous n'avons plus le certificat de cession mais sur la carte grise il y a bien mon nom est le sien.
Quelle démarche dois-je faire, car il a tout en sa possession.
Merci encore
17 juin 2021 à 11:31
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736