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Séparation voiture

Delphine - 17 juin 2021 à 08:48
cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 17 juin 2021 à 11:31
Bonjour,
Je suis séparée mais il y a une voiture au de nom que dois je faire merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 3 723
17 juin 2021 à 08:55
bonjour, la voiture appartient a la personne qui figure sur la facture pour une neuve et pour une occasion, a la personne qui figure sur le certificat de cession.
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Delphine
17 juin 2021 à 10:37
Mon souci c'est que nous pouvons discuter ensemble avec mon ex-conjoint
la voiture est d'occasion, nous n'avons plus le certificat de cession mais sur la carte grise il y a bien mon nom est le sien.
Quelle démarche dois-je faire, car il a tout en sa possession.
Merci encore
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cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 3 723 > Delphine
17 juin 2021 à 11:31
Alors dans ce cas, voyez avec un conciliateur de justice, c'est gratuit.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
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