Travaux copropriété - Honoraires syndic

sasageyo Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2021 - Modifié le 16 juin 2021 à 19:22
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 17 juin 2021 à 09:14
Bonjour,

Je suis copropriétaire dans une résidence de 60 lots principaux (9 petits immeubles et 20 pavillons) + 50 lots parkings/box.

Je viens de recevoir aujourd'hui la convocation pour l'AG prévue pour le 02/07/2021 avec l’approbation des comptes des 06/2019 et 06/2020.
Il n'y a pas eu d'AG l'année dernière.

Depuis 2018 des travaux subventionnés par l'Anah (toiture, ravalement, isolation, rénovation partie commune, sécurisation, etc...) étaient prévus : nombreuses études faites (amiante, énergétique, devis ...).
Mais faute d'AG l'an passé, ça a trainé et les devis ont dû être refaits.

Dans la convocation je peux lire ce qui suit :
- Montant total des travaux : 2,5 millions d'euros
- Subventions Anah : 2,3 millions d'euros
- Prêt relais obligatoire pour financer le démarrage des travaux en attendant le versement des aides (taux de 2.5%/an sur les 2,3 millions d'euros d'aide).
- Maitrise d’œuvre : 7% des travaux HT
- Honoraires travaux syndic : 4,5% des travaux soit environ 112.500€ !! (voir peut-être un peu plus vu que 20% de TVA)
- Honoraires contrat syndic : 12.500€ / an (leurs honoraires annuels habituels)
- Honoraires demandes subventions (dans contrat de syndic) : 500€/bénéficiaire (c'était 300€ en 2018 !)
- Honoraires demandes emprunt (dans contrat de syndic) : 500€/bénéficiaire (c'était 200€ en 2018!)
- Par correspondance uniquement, pas de visio ni de réunion en présentielle



Je rêve ou le syndic s'est organisé tout seul dans son coin pour s'en mettre plein les poches en profitant du confinement ?

Car quand je regarde :
- 4,5% des travaux soit environ 112.500€
- subvention Anah : 500€/bénéficiaire (c'est par lot ou par copropriétaire d'ailleurs ?) : 500 x 60 = 30.000€ (en supposant 60 copropriétaires)
- demandes financement : 500€/bénéficiaire (idem ?) : 30.000€

Ils se mettent près de 172.500€ dans la poche soit un gain de 1380% par rapport à leurs honoraires habituels (12.500€/an) !
D'autant qu'ils ne feront strictement rien sur le chantier car il y a un Maître d'Oeuvre.
Et bien entendu leurs honoraires ne sont pas "subventionnables" donc on va tous devoir les payer.
Sachant qu'on avait seulement 200.000€ de reste à charge travaux, là avec les honoraires du syndic ça revient à doubler ce montant !!



J'ai tenté de parler à un maximum de voisins pour voter contre les résolutions sur les honoraires du syndic.
J'ai aussi mis des papiers dans les boîtes aux lettres.

Mais beaucoup de copropriétaires ont peur de voter contre ces honoraires car le syndic indique dans une note jointe intitulée "ATTENTION" que si la moindre résolution est refusée alors l'intégralité du projet sera refusé par l'Anah et qu'il sera trop tard pour renégocier de nouvelles subventions (plus de subvention après le 31/07/2021).
Et ils répètent la même chose à ceux qui appellent en disant que ça inclue leurs honoraires et de pas voter contre.




Est-ce que j'ai des recours par rapport à ça ?

J'ai par exemple pensé à :
- Les attaquer en justice sur le fait d'organiser l'AG à huis clos pour empêcher tout débat alors que pourtant c'est possible de tenir des AG en présentiel depuis le 9 juin 2021.
- Idem il n'y a même pas de Visio.
- Défaut d'information : Aucune information n'a été communiquée au préalable aux copropriétaires et aucune réunion d'information n'a été effectuée. Et le Conseil Syndical est inexistant (il y a bien des gens mais ils ne répondent pas ou n'y comprennent rien).


Mais ça me paraît très léger.

Il y a pas d'autres recours possibles ?

Merci par avance

1 réponse

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
17 juin 2021 à 09:14
Franchement, vu la présentation qui en est faite j'ai également l'impression d'un passage en force et d'un léger abus sur les honoraires. Si légalement il est toujours possible d'imposer la tenue d'une AG 100% dématérialisée ou uniquement par correspondance, la plupart des syndics n'en profite pas pour faire voter des travaux et des montants pareils...

A votre place je prendrai contact avec une association comme l'ARC afin d'envisager un référé auprès du tribunal pour suspendre et reporter cette AG, ce n'est pas gagné car le syndic peut encore imposer les votes par correspondance mais le côté forcé pourrait malgré tout inciter un juge à jouer la prudence et à donner une tape sur les doigts du syndic.
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