Travaux copropriété - Honoraires syndic
sasageyo
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Modifié le 16 juin 2021 à 19:22
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 17 juin 2021 à 09:14
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 17 juin 2021 à 09:14
A voir également:
- Travaux copropriété - Honoraires syndic
- Tableau des honoraires architecte - Guide
- Demande d'indulgence pour dépassement d'honoraires - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
1 réponse
andre78fr
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17 juin 2021 à 09:14
17 juin 2021 à 09:14
Franchement, vu la présentation qui en est faite j'ai également l'impression d'un passage en force et d'un léger abus sur les honoraires. Si légalement il est toujours possible d'imposer la tenue d'une AG 100% dématérialisée ou uniquement par correspondance, la plupart des syndics n'en profite pas pour faire voter des travaux et des montants pareils...
A votre place je prendrai contact avec une association comme l'ARC afin d'envisager un référé auprès du tribunal pour suspendre et reporter cette AG, ce n'est pas gagné car le syndic peut encore imposer les votes par correspondance mais le côté forcé pourrait malgré tout inciter un juge à jouer la prudence et à donner une tape sur les doigts du syndic.
A votre place je prendrai contact avec une association comme l'ARC afin d'envisager un référé auprès du tribunal pour suspendre et reporter cette AG, ce n'est pas gagné car le syndic peut encore imposer les votes par correspondance mais le côté forcé pourrait malgré tout inciter un juge à jouer la prudence et à donner une tape sur les doigts du syndic.