A voir également:
- Petite copropriété de 3 lots
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- 15 ans et 3 mois majorité - - Législation
- Aeeh complément 3 montant 2024 - Guide
- Cerfa 15186*3 - Guide
- Cerfa 13971*3 - Guide
3 réponses
rambouillet41
Messages postés
9555
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
20 décembre 2024
3 542
15 juin 2021 à 10:04
15 juin 2021 à 10:04
Bonjour,
Lors des AGs vous n'etes pas majoritaire ! vous détenez autant de voix que le copro du 3ème lot.
Avez vous dépensé une quinzaine d'euros pour demander au SPF qui est le copro de ce local ? c'est la première chose à faire.
ensuite lisez cela :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/
sur les articles 41-8 à 41-12
nous sommes propriétaires majoritaires car nous possédons deux des trois lots.
Lors des AGs vous n'etes pas majoritaire ! vous détenez autant de voix que le copro du 3ème lot.
Avez vous dépensé une quinzaine d'euros pour demander au SPF qui est le copro de ce local ? c'est la première chose à faire.
ensuite lisez cela :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/
sur les articles 41-8 à 41-12
15 juin 2021 à 10:21
Merci de votre réponse. En effet, je me suis mal exprimé, je voulais dire en terme de surface.
Je vais faire le nécessaire auprès de la SPF. Néanmoins, je trouve incroyable que l'on oblige pas les anciens propriétaires ou les notaires à plus de clarté lors d'une vente.
Je manquerai pas de vous informer de la suite.
Merci encore.