Copropriété 3 lots assurance et démarches

Vincent - 15 juin 2021 à 09:41
 Vincent - 15 juin 2021 à 12:10
Bonjour,

Ma conjointe et moi même avons acquis un appartement situé dans une copropriété constituée de 3 lots dont nous sommes propriétaires majoritaires car nous possédons deux des trois lots. Selon le réglement de copropriété qui date de 1994, le troisième lot est un local dont nous avons essayé de retracer le propriétaire actuel sans résultat. Je précise que si un réglement de copro a bien été établi, lors de l'achat nous n'avons pas obtenu de procès verbal d'assemblés de conseil du syndic qui nous permettrait d'obtenir plus d'informations sur le détenteur du troisième lot.

Malgré l'absence d'information sur le deuxième copropriétaire et de son lot et le fait que nous soyons le seul appartement, doit on fonctionner comme une copropriété avec une compta, une assemblée etc...

Peut-on assurer les parties communes à notre nom ou doit-on le faire au nom de la copropriété ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

3 réponses

rambouillet41
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15 juin 2021 à 10:04
Bonjour,

nous sommes propriétaires majoritaires car nous possédons deux des trois lots.


Lors des AGs vous n'etes pas majoritaire ! vous détenez autant de voix que le copro du 3ème lot.

Avez vous dépensé une quinzaine d'euros pour demander au SPF qui est le copro de ce local ? c'est la première chose à faire.

ensuite lisez cela :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/
sur les articles 41-8 à 41-12
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Bonjour,

Merci de votre réponse. En effet, je me suis mal exprimé, je voulais dire en terme de surface.

Je vais faire le nécessaire auprès de la SPF. Néanmoins, je trouve incroyable que l'on oblige pas les anciens propriétaires ou les notaires à plus de clarté lors d'une vente.

Je manquerai pas de vous informer de la suite.

Merci encore.
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