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3 réponses
rambouillet41
15 juin 2021 à 10:04
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- 5 juillet 2022
15 juin 2021 à 10:04
Bonjour,
Lors des AGs vous n'etes pas majoritaire ! vous détenez autant de voix que le copro du 3ème lot.
Avez vous dépensé une quinzaine d'euros pour demander au SPF qui est le copro de ce local ? c'est la première chose à faire.
ensuite lisez cela :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/
sur les articles 41-8 à 41-12
nous sommes propriétaires majoritaires car nous possédons deux des trois lots.
Lors des AGs vous n'etes pas majoritaire ! vous détenez autant de voix que le copro du 3ème lot.
Avez vous dépensé une quinzaine d'euros pour demander au SPF qui est le copro de ce local ? c'est la première chose à faire.
ensuite lisez cela :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/
sur les articles 41-8 à 41-12
15 juin 2021 à 10:21
Merci de votre réponse. En effet, je me suis mal exprimé, je voulais dire en terme de surface.
Je vais faire le nécessaire auprès de la SPF. Néanmoins, je trouve incroyable que l'on oblige pas les anciens propriétaires ou les notaires à plus de clarté lors d'une vente.
Je manquerai pas de vous informer de la suite.
Merci encore.