Eau pluviale
Bonjour,
L acquereur de ma maison veut un diagnostic amiante des tuyaux enterrés des eaux pluviales et me dit que le plu l'oblige
Je n ai trouvé aucune infos à ce sujet et le diagnostiqueur qui etait venu m a dit ne jamais avoir fait cela.
Est ce vraiment obligatoire?
Merci
L acquereur de ma maison veut un diagnostic amiante des tuyaux enterrés des eaux pluviales et me dit que le plu l'oblige
Je n ai trouvé aucune infos à ce sujet et le diagnostiqueur qui etait venu m a dit ne jamais avoir fait cela.
Est ce vraiment obligatoire?
Merci
2 réponses
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Bonjour,
"me dit que le plu l'oblige" Et donc bien entendu, la première chose que vous avez fait avant de venir ici, c'est de contrôler le PLU. Et donc, il l'oblige effectivement... ? -
ModérateurBonjour
Le PLU ne réglemente pas le contrôle de l'assainissement puisque c'est du domaine du Code de la construction et de l'habitation et du code de la santé publique. Si vous voulez avoir de plus amples précisions, contactez la Cellule Contrôle Assainissement de Cap Atlantique
https://www.cap-atlantique.fr/services-a-la-population/lassainissement-des-eaux-usees/les-controles-des-installations-dassainissement-des-eaux-usees
La législation juridique et financière évolue en permanence...