Eau pluviale
Guiha
-
Modifié le 15 juin 2021 à 12:21
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 15 juin 2021 à 08:23
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 15 juin 2021 à 08:23
2 réponses
Bonjour,
"me dit que le plu l'oblige" Et donc bien entendu, la première chose que vous avez fait avant de venir ici, c'est de contrôler le PLU. Et donc, il l'oblige effectivement... ?
"me dit que le plu l'oblige" Et donc bien entendu, la première chose que vous avez fait avant de venir ici, c'est de contrôler le PLU. Et donc, il l'oblige effectivement... ?
Josh Randall
Messages postés
26481
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 avril 2024
8 187
15 juin 2021 à 08:23
15 juin 2021 à 08:23
Bonjour
Le PLU ne réglemente pas le contrôle de l'assainissement puisque c'est du domaine du Code de la construction et de l'habitation et du code de la santé publique. Si vous voulez avoir de plus amples précisions, contactez la Cellule Contrôle Assainissement de Cap Atlantique
https://www.cap-atlantique.fr/services-a-la-population/lassainissement-des-eaux-usees/les-controles-des-installations-dassainissement-des-eaux-usees
Le PLU ne réglemente pas le contrôle de l'assainissement puisque c'est du domaine du Code de la construction et de l'habitation et du code de la santé publique. Si vous voulez avoir de plus amples précisions, contactez la Cellule Contrôle Assainissement de Cap Atlantique
https://www.cap-atlantique.fr/services-a-la-population/lassainissement-des-eaux-usees/les-controles-des-installations-dassainissement-des-eaux-usees
La législation juridique et financière évolue en permanence...