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4 réponses
demandez à ce quelqu'un de vous donner le texte....
sinon votre cas est traité ainsi :
Mais etes vous sur de nous parler du conseil syndical et non du syndic
sinon votre cas est traité ainsi :
article 21 :
...
Lorsque l'assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature ou faute pour les candidats d'obtenir la majorité requise, à la désignation des membres du conseil syndical, le procès-verbal, qui en fait explicitement mention, est notifié, dans un délai d'un mois, à tous les copropriétaires.
L'assemblée générale peut décider par une délibération spéciale, à la majorité prévue par l'article 26, de ne pas instituer de conseil syndical. La décision contraire est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
A défaut de désignation par l'assemblée générale à la majorité requise, et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, le juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic, peut, avec l'acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical ; il peut également constater l'impossibilité d'instituer un conseil syndical.
Mais etes vous sur de nous parler du conseil syndical et non du syndic
Mille merci pour tous ces éléments. Comme beaucoup de choses ont changé avec le Covid et les Assemblées réalisées par vote par correspondance...
La situation est la suivante (je vous communique uniquement ses dires et écrits) : la Présidente du CS a démissionné une première fois, mais le Syndic s'y est opposé. Elle a démissionné une seconde fois à cause de quelques "contestataires", mais continue son mandat jusqu'à la prochaine AG qui se tiendra très prochainement à huis clos (elle et le Syndic).
Une lettre du Syndic nous a été envoyée pour demander à ceux qui le voudraient, de se présenter au CS (sans communication de la date précise de la prochaine AG). Personne ne s'est présenté. Dans une note affichée dans nos halls, la Pdte du CS a écrit que, faute de candidature (en particulier celle des contestataires qui ont provoqué cette situation inquiétante), la Copro sera gérée par un Administrateur de biens et que nous devrons quitter le Syndic actuel. Elle a organisé une réunion d'information dans laquelle elle a fait circuler une pétition mettant en avant le "surcoût" de l'Administrateur, rappelant que la démission du CS est dûe au comportement délétère de certains qui se reconnaitront et demandant à ces mêmes personnes, dans la mesure où le CS renouvelle son mandat, d'arrêter leurs contestations et de se rapprocher uniquement du Syndic.
La situation est la suivante (je vous communique uniquement ses dires et écrits) : la Présidente du CS a démissionné une première fois, mais le Syndic s'y est opposé. Elle a démissionné une seconde fois à cause de quelques "contestataires", mais continue son mandat jusqu'à la prochaine AG qui se tiendra très prochainement à huis clos (elle et le Syndic).
Une lettre du Syndic nous a été envoyée pour demander à ceux qui le voudraient, de se présenter au CS (sans communication de la date précise de la prochaine AG). Personne ne s'est présenté. Dans une note affichée dans nos halls, la Pdte du CS a écrit que, faute de candidature (en particulier celle des contestataires qui ont provoqué cette situation inquiétante), la Copro sera gérée par un Administrateur de biens et que nous devrons quitter le Syndic actuel. Elle a organisé une réunion d'information dans laquelle elle a fait circuler une pétition mettant en avant le "surcoût" de l'Administrateur, rappelant que la démission du CS est dûe au comportement délétère de certains qui se reconnaitront et demandant à ces mêmes personnes, dans la mesure où le CS renouvelle son mandat, d'arrêter leurs contestations et de se rapprocher uniquement du Syndic.
Votre présidente du CS raconte n'importe quoi : demandez lui d'appuyer ses dires sur des textes !
Mille mercis à vous Rambouillet. Les contestataires dont je fais partie ont de quoi contester (humour) ; pratiquement tout ce que cette dame écrit depuis quelques années relève du même acabit (notamment interprétation très fantasque du RC). Malheureusement, beaucoup de coproprios sont très endormis...
Je vous souhaite tout plein de jolies choses et encore mille mercis.
Je vous souhaite tout plein de jolies choses et encore mille mercis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...