Ravalement quote part parking
julien960
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12 juin 2021 à 07:46
rambouillet41 Messages postés 9329 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 12 juin 2021 à 10:07
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6 réponses
Gayomi
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12 juin 2021 à 09:10
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j'ai aussi appris que je suis aussi redevable du remplacement de la chaudière de l'immeuble.
Je trouve que c'est quand même anormal de me faire payer ces travaux.
Ce sera à vous d'être bien vigilant lors des prochaines AG et de soumettre à l'AG votre demande d'exclusion de participation à tels ou tels frais (résolution à faire porter à l'ordre du jour en amont, pas une fois que l'AG est réunie).
Je trouve que c'est quand même anormal de me faire payer ces travaux.
Ce sera à vous d'être bien vigilant lors des prochaines AG et de soumettre à l'AG votre demande d'exclusion de participation à tels ou tels frais (résolution à faire porter à l'ordre du jour en amont, pas une fois que l'AG est réunie).
rambouillet41
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12 juin 2021 à 08:03
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Bonjour,
IL faut lire le RdC, mais cela semble normal, votre lot parking fait partie intégrante de ce bâtiment et le ravalement d'une part entretient le bâtiment qui vous abrite, d'autre part met en valeur votre propre lot.
C'est en général pareil pour les caves qui sont des lots privatifs.
IL faut lire le RdC, mais cela semble normal, votre lot parking fait partie intégrante de ce bâtiment et le ravalement d'une part entretient le bâtiment qui vous abrite, d'autre part met en valeur votre propre lot.
C'est en général pareil pour les caves qui sont des lots privatifs.
rambouillet41
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Modifié le 12 juin 2021 à 08:12
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idem vous êtes propriétaire indivis du bâtiment, vous en supportez les charges, sauf particularités inscrites au RdC : l'avez vous lu ?
Je viens de lire le RC. Je n'ai rien remarqué de spécial.
L'immeuble date de 1970 et depuis cette époque les appartements ont toujours été vendus avec leur place de parking. Je suis le seul dans ce cas à ne pas avoir de logement.
D'autre part j'ai aussi appris que je suis aussi redevable du remplacement de la chaudière de l'immeuble.
Je trouve que c'est quand même anormal de me faire payer ces travaux.....
L'immeuble date de 1970 et depuis cette époque les appartements ont toujours été vendus avec leur place de parking. Je suis le seul dans ce cas à ne pas avoir de logement.
D'autre part j'ai aussi appris que je suis aussi redevable du remplacement de la chaudière de l'immeuble.
Je trouve que c'est quand même anormal de me faire payer ces travaux.....
Gayomi
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Modifié le 12 juin 2021 à 08:02
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J'en pense que vous êtes un copropriétaire comme les autres, avec convocation aux AG et droit de vote. Votre situation de propriétaire de place de parking uniquement est prise en compte dans les tantièmes.
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J'ai oublié de préciser que le ravalement inclus l'isolation extérieur.
Suis-je aussi redevable de l'isolation des pignons et de la façade ?
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Gayomi
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Modifié le 12 juin 2021 à 08:24
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A défaut de particularités inscrites dans le règlement de copropriété (RDC), il aurait fallu inscrire ce point à l'AG dans laquelle le vote des travaux a eu lieu et soumettre votre requête au vote.
Sans mention contraire dans le RDC ou le PV d'AG, les travaux sont répartis selon les tantièmes, peu importe que vous possédiez un appartement, une cave ou un parking.
Sans mention contraire dans le RDC ou le PV d'AG, les travaux sont répartis selon les tantièmes, peu importe que vous possédiez un appartement, une cave ou un parking.
rambouillet41
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12 juin 2021 à 10:07
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D'autre part j'ai aussi appris que je suis aussi redevable du remplacement de la chaudière de l'immeuble.
Je trouve que c'est quand même anormal de me faire payer ces travaux.....
là encore il faut lire le RdC pour savoir ce qui est écrit sur les "payeurs". Mais si le parking n'est pas chauffé, vous pourriez arguer du critère dit à l'utilité pour ne pas payer, mais comme dit par Gayomi, traitez ce souci avant la prise de décision.
Article 10
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité objective que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées.
aujourd'hui, est ce que vous payez des charges de fonctionnement et d'entretien du chauffage collectif ?...
La législation juridique et financière évolue en permanence...