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HAIE DE VOISINAGE pour terrains à des niveaux différents

clodinou123 - 19 déc. 2015 à 13:08
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 19 déc. 2015 à 13:31
Bonjour,

La haie de Thuyas plantée dans mon terrain à distance légale de la maison du voisin est taillée tous les ans à 1.80 m de hauteur.
Le terrain de mon voisin est en contrebas par rapport au mien car à la construction de sa maison il y a eu un vice de fabrication par rapport au niveau de la voie communale qui borde nos 2 propriétés.
De son côté, il y a un muret de 50 cm en dessous du niveau de mon terrain.

Comment doit-on légalement mesurer la hauteur de la haie ?
possible 1: chez moi: 1.80m
possible 2: chez lui: 1.80m + 50 cm de muret = 2m30

Merci d'avance pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
19 déc. 2015 à 13:31
Bonjour,

La mesure se fait en partant de la base des arbres.
Soit, dans votre cas, sans tenir compte de la différence de niveau entre les 2 parcelles.
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