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Rochat1
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9 juin 2021 à 16:23
9 juin 2021 à 16:23
Bonjour,
Effectivement, vous n'avez pas à intervenir sur le mur de votre voisin. Cet ouvrage se situe dans une propriété qui n'est pas la vôtre et l'édifice ne vous appartient pas, donc laissez votre voisin agir à sa guise...... chez lui.
Cdlt.
Effectivement, vous n'avez pas à intervenir sur le mur de votre voisin. Cet ouvrage se situe dans une propriété qui n'est pas la vôtre et l'édifice ne vous appartient pas, donc laissez votre voisin agir à sa guise...... chez lui.
Cdlt.
Bonjour et merci pour votre réponse .
Puis je m'appuyer sur une jurisprudence ou réf cour d'appel ou art. Code civil pour justifier de ma réponse à mon voisin ?
Cordialement
Puis je m'appuyer sur une jurisprudence ou réf cour d'appel ou art. Code civil pour justifier de ma réponse à mon voisin ?
Cordialement
Rochat1
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Modifié le 9 juin 2021 à 16:42
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Non, je n'ai rien à vous proposer mais sachez que vous n'avez aucune obligation vis à vis de ce mur qui, je le répète, ne vous appartient pas.
Si vous êtes frileux sur ce point, je vous conseillerai de prendre attache auprès de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite.
Si vous êtes frileux sur ce point, je vous conseillerai de prendre attache auprès de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite.
Mimi
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Rochat1
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Modifié le 9 juin 2021 à 16:51
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Merci beaucoup en tout cas, pour votre réponse
gt.55
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9 juin 2021 à 16:42
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Bonjour,
Pas besoin de code civil ou de jurisprudence !
Ce bâtiment appartient à votre voisin et il est situé sur son terrain...
Vous n'avez donc rien à voir avec ça.
C'est à lui de prouver que sa demande est fondée, pas à vous de prouver qu'elle ne l'est pas.
Cdt
Pas besoin de code civil ou de jurisprudence !
Ce bâtiment appartient à votre voisin et il est situé sur son terrain...
Vous n'avez donc rien à voir avec ça.
C'est à lui de prouver que sa demande est fondée, pas à vous de prouver qu'elle ne l'est pas.
Cdt
Mimi
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Modifié le 9 juin 2021 à 16:51
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Merci beaucoup pour votre réponse..
Cdt
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