Désolidarisation d'une action judiciaire contestée
Hasard33
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7 juin 2021 à 21:32
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 8 juin 2021 à 10:59
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andre78fr
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8 juin 2021 à 10:59
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De manière générale, la copropriété fonctionne sur un principe de décisions collectives conformes à une majorité (24 / 25 / 26) prévue dans la loi et qui engagent ensuite tout le syndicat... que ce soit pour le chauffage, les travaux, l'ascenseur ou une procédure ce n'est donc pas possible de "sortir" de la collectivité et de se désolidariser (ne pas payer les charges, ne pas prendre les risques...)...
Un copropriétaire fondamentalement en désaccord peut ensuite engager une action contre une décision (votée à la majorité) mais encore faut-il une bonne raison (une abus, une décision illégale...) ; un simple désaccord sur le fondement d'une action en justice n'est pas évident.
Je ne sais pas à quels textes dérogatoires vous pensez mais pour moi toute action en dehors du recouvrement doit faire l'objet d'un vote et d'une décision de l'AG, un syndic qui fait un procès sans l'autorisation de l'AG a tort.
Un copropriétaire fondamentalement en désaccord peut ensuite engager une action contre une décision (votée à la majorité) mais encore faut-il une bonne raison (une abus, une décision illégale...) ; un simple désaccord sur le fondement d'une action en justice n'est pas évident.
Je ne sais pas à quels textes dérogatoires vous pensez mais pour moi toute action en dehors du recouvrement doit faire l'objet d'un vote et d'une décision de l'AG, un syndic qui fait un procès sans l'autorisation de l'AG a tort.