Clôture
Happy
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djivi38 Messages postés 64790 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64790 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes propriétaire, notre voisin nous a informer que la clôture lui appartient, or le grillage est de notre côté, il n'y a pas de bornes sur le terrain, comment savoir où se trouve la mitoyenneté ? car nous souhaitons mettre notre propre clôture . Où peut on se renseigner car lorsqu'ils ont achetés leur maison la clôture y était ( 40 ans). Merci d'avance
Nous sommes propriétaire, notre voisin nous a informer que la clôture lui appartient, or le grillage est de notre côté, il n'y a pas de bornes sur le terrain, comment savoir où se trouve la mitoyenneté ? car nous souhaitons mettre notre propre clôture . Où peut on se renseigner car lorsqu'ils ont achetés leur maison la clôture y était ( 40 ans). Merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...