Minuterie parties communes

bonjour,

est-ce que l'immeuble appartient en entier au même propriétaire ?
Dans ce cas, on dit qu'il s'agit d'une "mono propriété" et dans ce cas, il n'y a pas de loi pour la répartition des charges communes, mais les tribunaux retiennent la répartition par surfaces ou pat tantièmes des logements parce que c'est "équitable" et stipule que le mode de répartition ne doit pas changer d'années en années.

Par ailleurs, les charges sont dues jusqu'à la fin du préavis du congé donné par un locataire (sauf si entrée dans les lieux pendant ledit préavis).

Donc, en principe :
- le montant des charges du locataire parti sera proportionnel à la surface ou aux tantièmes de son logement ET à la durée de sa location,
- et le mode de répartition des charges des locataires restant ne devrait pas changer puisque la répartition des charges ne dépend pas du nombre de locataires de ladite mono propriété.

cdt.