Minuterie parties communes
alainC7600
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alainC7600 Messages postés 136 Statut Membre -
Bonjour,
Je me permets de vous contacter pour vous demander si un locataire qui a déménagé le 16 mai 2021 ,et savoir si le propriétaire lui a demandé de lui la régler ,et sinon quoi faire ,si je remarque sur sa factures d'EDF et ne vois que là sommes et reparti pour 2 locataire et non 3.bien sincèrement
Je me permets de vous contacter pour vous demander si un locataire qui a déménagé le 16 mai 2021 ,et savoir si le propriétaire lui a demandé de lui la régler ,et sinon quoi faire ,si je remarque sur sa factures d'EDF et ne vois que là sommes et reparti pour 2 locataire et non 3.bien sincèrement
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2 réponses
Manifestement, cette histoire dure depuis longtemps :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8019799-electricite-des-logements-non-louees
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8439016-charges-minuteries
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8732402-edf
Et le seul point commun... c'est qu'à chaque fois, on ne comprends rien.
Alors je ne vais être direct.
On ne pourra pas vous aider si vous n'arrivez à pas expliquer votre problème.
Pire on ne pourra pas vous aider si vous ne comprenez pas votre problème.
Il ne sert à rien de réécrire encore et toujours le même charabia incompréhensible. Au mieux on vous ignorera parce qu'on sait qu'on n'arrivera à rien... Au pire, on vous donnera une réponse erronée qui risque de vous mettre encore plus en difficulté.
Si vous ne savez pas vous exprimer par écrit, prenez contact avec une assistante sociale ou un écrivain public (voir un psy) pour qu'ils vous aident à définir votre problème.
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Et le seul point commun... c'est qu'à chaque fois, on ne comprends rien.
Alors je ne vais être direct.
On ne pourra pas vous aider si vous n'arrivez à pas expliquer votre problème.
Pire on ne pourra pas vous aider si vous ne comprenez pas votre problème.
Il ne sert à rien de réécrire encore et toujours le même charabia incompréhensible. Au mieux on vous ignorera parce qu'on sait qu'on n'arrivera à rien... Au pire, on vous donnera une réponse erronée qui risque de vous mettre encore plus en difficulté.
Si vous ne savez pas vous exprimer par écrit, prenez contact avec une assistante sociale ou un écrivain public (voir un psy) pour qu'ils vous aident à définir votre problème.
alainC7600
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La sagesse est avec les sages et la stupidité avec les sot
Bonjour je disais un locataire a déménagé le 16 05;2021,et en rapport au propriétaire, nous attendons sa factures d'EDF, pour lui récupérer la minuteries des parties communes,et voir s'il va nous la facturé sur les deux locataires qui réside encore ici dans les appartements,ou sur 3 avec celui qui vient de déménager,
bonjour,
est-ce que l'immeuble appartient en entier au même propriétaire ?
Dans ce cas, on dit qu'il s'agit d'une "mono propriété" et dans ce cas, il n'y a pas de loi pour la répartition des charges communes, mais les tribunaux retiennent la répartition par surfaces ou pat tantièmes des logements parce que c'est "équitable" et stipule que le mode de répartition ne doit pas changer d'années en années.
Par ailleurs, les charges sont dues jusqu'à la fin du préavis du congé donné par un locataire (sauf si entrée dans les lieux pendant ledit préavis).
Donc, en principe :
- le montant des charges du locataire parti sera proportionnel à la surface ou aux tantièmes de son logement ET à la durée de sa location,
- et le mode de répartition des charges des locataires restant ne devrait pas changer puisque la répartition des charges ne dépend pas du nombre de locataires de ladite mono propriété.
cdt.
est-ce que l'immeuble appartient en entier au même propriétaire ?
Dans ce cas, on dit qu'il s'agit d'une "mono propriété" et dans ce cas, il n'y a pas de loi pour la répartition des charges communes, mais les tribunaux retiennent la répartition par surfaces ou pat tantièmes des logements parce que c'est "équitable" et stipule que le mode de répartition ne doit pas changer d'années en années.
Par ailleurs, les charges sont dues jusqu'à la fin du préavis du congé donné par un locataire (sauf si entrée dans les lieux pendant ledit préavis).
Donc, en principe :
- le montant des charges du locataire parti sera proportionnel à la surface ou aux tantièmes de son logement ET à la durée de sa location,
- et le mode de répartition des charges des locataires restant ne devrait pas changer puisque la répartition des charges ne dépend pas du nombre de locataires de ladite mono propriété.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...