Edf
Bonjour,
J'aimerais vous poser une question concernant les vois communes donnant sur 4 appartements et dont le compteur appartient au propriétaire , qui payent l'abonnement en plus de la factures
et vu que j'ai recherché et trouvé que edf et eau et rien d'explicite
pouvez vous m'aidé
bien cordialement
J'aimerais vous poser une question concernant les vois communes donnant sur 4 appartements et dont le compteur appartient au propriétaire , qui payent l'abonnement en plus de la factures
et vu que j'ai recherché et trouvé que edf et eau et rien d'explicite
pouvez vous m'aidé
bien cordialement
5 réponses
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ModérateurJe suis navré, mais je ne comprends rien à ce que vous écrivez.
Quelle est votre question au juste ?
Pouvez-vous faire un effort pour écrire en français ?
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ContributeurBonjour
On subodore que la question porte sur la légalité d'un compteur électrique (Contrat??) au nom du propriétaire desservant un logement en location 'vide (= non meublé).
Réponse:
Un logement en location non meublé doit avoir un compteur individuel. Le Contrat doit être exclusivement au nom du locataire.
La cession d'énergie électrique (Gratuite ou payante..) par un tiers est illégale..
En cas de souci prendre avis auprès de son ADIL:
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Il y a de la mise aux Normes dans l'air..
A+ -
ModérateurBonjour,
Ce sont des appartements loués vides ou meublés ?
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bonjour et oui chauffage mise sur la minuterie avec vmc lumiére des parties communes et tv
La législation juridique et financière évolue en permanence...