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alainC7600
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alainC7600 Messages postés 120 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2022 - 12 janv. 2021 à 13:43
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11 janv. 2021 à 23:35
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Je suis navré, mais je ne comprends rien à ce que vous écrivez.
Quelle est votre question au juste ?
Pouvez-vous faire un effort pour écrire en français ?
Quelle est votre question au juste ?
Pouvez-vous faire un effort pour écrire en français ?
Afrikarnak
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12 janv. 2021 à 07:37
12 janv. 2021 à 07:37
Bonjour
On subodore que la question porte sur la légalité d'un compteur électrique (Contrat??) au nom du propriétaire desservant un logement en location 'vide (= non meublé).
Réponse:
Un logement en location non meublé doit avoir un compteur individuel. Le Contrat doit être exclusivement au nom du locataire.
La cession d'énergie électrique (Gratuite ou payante..) par un tiers est illégale..
En cas de souci prendre avis auprès de son ADIL:
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Il y a de la mise aux Normes dans l'air..
A+
On subodore que la question porte sur la légalité d'un compteur électrique (Contrat??) au nom du propriétaire desservant un logement en location 'vide (= non meublé).
Réponse:
Un logement en location non meublé doit avoir un compteur individuel. Le Contrat doit être exclusivement au nom du locataire.
La cession d'énergie électrique (Gratuite ou payante..) par un tiers est illégale..
En cas de souci prendre avis auprès de son ADIL:
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Il y a de la mise aux Normes dans l'air..
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Energizor
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11 janv. 2021 à 21:19
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Bonjour,
Ce sont des appartements loués vides ou meublés ?
Ce sont des appartements loués vides ou meublés ?
alainC7600
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1 octobre 2022
11 janv. 2021 à 21:52
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bonsoir vide
bien cordialement
bien cordialement
alainC7600
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1 octobre 2022
11 janv. 2021 à 21:57
11 janv. 2021 à 21:57
j'ai envoyer une copie à l'état et j'attend pour voir bonsoir
alainC7600
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12 janv. 2021 à 07:56
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alainC7600
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1 octobre 2022
12 janv. 2021 à 10:56
12 janv. 2021 à 10:56
bonjour et oui chauffage mise sur la minuterie avec vmc lumiére des parties communes et tv
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 janv. 2021 à 08:14
Il parle de 4 apparts, mais facture divisé en 3 .....
12 janv. 2021 à 08:45
oui même idée...
je peux même dire qu'il y a l'ampli TV, la chaudière, la lumière avec minuterie et une prise de courant de desservis par ce compteur
12 janv. 2021 à 11:34
Normal que conso et Abonnement soit divisé entre les utilisateurs.
12 janv. 2021 à 13:43