Edf
alainC7600
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alainC7600 Messages postés 136 Statut Membre -
alainC7600 Messages postés 136 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerais vous poser une question concernant les vois communes donnant sur 4 appartements et dont le compteur appartient au propriétaire , qui payent l'abonnement en plus de la factures
et vu que j'ai recherché et trouvé que edf et eau et rien d'explicite
pouvez vous m'aidé
bien cordialement
J'aimerais vous poser une question concernant les vois communes donnant sur 4 appartements et dont le compteur appartient au propriétaire , qui payent l'abonnement en plus de la factures
et vu que j'ai recherché et trouvé que edf et eau et rien d'explicite
pouvez vous m'aidé
bien cordialement
5 réponses
Je suis navré, mais je ne comprends rien à ce que vous écrivez.
Quelle est votre question au juste ?
Pouvez-vous faire un effort pour écrire en français ?
Quelle est votre question au juste ?
Pouvez-vous faire un effort pour écrire en français ?
Bonjour
On subodore que la question porte sur la légalité d'un compteur électrique (Contrat??) au nom du propriétaire desservant un logement en location 'vide (= non meublé).
Réponse:
Un logement en location non meublé doit avoir un compteur individuel. Le Contrat doit être exclusivement au nom du locataire.
La cession d'énergie électrique (Gratuite ou payante..) par un tiers est illégale..
En cas de souci prendre avis auprès de son ADIL:
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Il y a de la mise aux Normes dans l'air..
A+
On subodore que la question porte sur la légalité d'un compteur électrique (Contrat??) au nom du propriétaire desservant un logement en location 'vide (= non meublé).
Réponse:
Un logement en location non meublé doit avoir un compteur individuel. Le Contrat doit être exclusivement au nom du locataire.
La cession d'énergie électrique (Gratuite ou payante..) par un tiers est illégale..
En cas de souci prendre avis auprès de son ADIL:
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Il y a de la mise aux Normes dans l'air..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il parle de 4 apparts, mais facture divisé en 3 .....
oui même idée...
je peux même dire qu'il y a l'ampli TV, la chaudière, la lumière avec minuterie et une prise de courant de desservis par ce compteur
Normal que conso et Abonnement soit divisé entre les utilisateurs.