Peut-on modifier un devis signé avec versement d'acompte
Eucalyptus
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Afrikarnak Messages postés 17881 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17881 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé un devis et réglé un acompte , pour le changement d'une chaudière avec travaux à effectuer sur mes 6 radiateurs-
J'ai demandé une modification : supprimer les travaux sur radiateurs , qui finalement ne me semblent pas obligatoire -
Que va-t-il se passer ?
Au sujet du début des travaux, c'est le " flou " complet : l'installateur me signale qu'il va normalement recevoir les fournitures le 3 juin et qu'il me tiendra informée en cas de contre temps, mais rien pour le début des travaux ? La facture main-oeuvre globale, sans aucune précision est de 2090€ TTC -
Cordialement
J'ai signé un devis et réglé un acompte , pour le changement d'une chaudière avec travaux à effectuer sur mes 6 radiateurs-
J'ai demandé une modification : supprimer les travaux sur radiateurs , qui finalement ne me semblent pas obligatoire -
Que va-t-il se passer ?
Au sujet du début des travaux, c'est le " flou " complet : l'installateur me signale qu'il va normalement recevoir les fournitures le 3 juin et qu'il me tiendra informée en cas de contre temps, mais rien pour le début des travaux ? La facture main-oeuvre globale, sans aucune précision est de 2090€ TTC -
Cordialement
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1 réponse
Bonjour
En cas de modification de la prestation il faut négocier un 'avenant' (Ecrit..). Le Pro n'a aucune obligation de donner suite..
Pour info si aucune date de réalisation n'est mentionnée au devis alors, par défaut. c'est celle du devis + 30 jours..
Cf L216-1 à -3 Code Consommation (Possibilité de résiliation en cas de dépassement de la date légale).
A+
En cas de modification de la prestation il faut négocier un 'avenant' (Ecrit..). Le Pro n'a aucune obligation de donner suite..
Pour info si aucune date de réalisation n'est mentionnée au devis alors, par défaut. c'est celle du devis + 30 jours..
Cf L216-1 à -3 Code Consommation (Possibilité de résiliation en cas de dépassement de la date légale).
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...