Pose fenetre
papiyesyes
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BmV Messages postés 91168 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2024 - 31 mai 2021 à 22:28
BmV Messages postés 91168 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2024 - 31 mai 2021 à 22:28
3 réponses
Bonjour
A quelle distance des limites de votre propriété est le mur qui contient la fenêtre? Il y avait deja une fenetre équivalente au même endroit, ou il a modifié/ percé une ouverture?
Merci
A quelle distance des limites de votre propriété est le mur qui contient la fenêtre? Il y avait deja une fenetre équivalente au même endroit, ou il a modifié/ percé une ouverture?
Merci
BmV
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31 mai 2021 à 22:28
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L’autorisation de la mairie, bien qu'en effet obligatoire, ne suffit pas, il faut que la fenêtre soit conforme aux dispositions du code civil.
Donc il convient de donner les réponses aux interrogations formulées ci-dessus par Chatonraye.
Donc il convient de donner les réponses aux interrogations formulées ci-dessus par Chatonraye.