Pose fenetre

papiyesyes Messages postés 10 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
BmV Messages postés 43656 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour
mon voisin a racheter un batiment qui longe ma proprieté et sur le mur dans une ouverture y a installé une fenetre donnant vu sur ma terrasse.
en a t-il le droit ?

3 réponses

  1. 127
     
    Bonjour,

    Avec l'autorisation de la mairie, oui.
    Sans autorisation, non.
    0
  2. Chatonraye
     
    Bonjour

    A quelle distance des limites de votre propriété est le mur qui contient la fenêtre? Il y avait deja une fenetre équivalente au même endroit, ou il a modifié/ percé une ouverture?
    Merci
    0
  3. BmV Messages postés 43656 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 611
     
    L’autorisation de la mairie, bien qu'en effet obligatoire, ne suffit pas, il faut que la fenêtre soit conforme aux dispositions du code civil.

    Donc il convient de donner les réponses aux interrogations formulées ci-dessus par Chatonraye.

     
    0

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