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3 réponses
Bonjour,
C'est l'acquéreur qui me reproche d avoir vendu le bien avec vice caché (humidité) et c'est sa protection juridique (pacifiqua) qui mandate l expert
Merci de votre retour
C'est l'acquéreur qui me reproche d avoir vendu le bien avec vice caché (humidité) et c'est sa protection juridique (pacifiqua) qui mandate l expert
Merci de votre retour
Bonjour
La PJ ne fait qu'honorer les termes du contrat qui la lie à votre acquéreur ; cela ne veut pas dire pour autant que le dossier soit ficelé.
De votre côté, pour vous tranquiliser, commencez par ouvrir votre acte de vente ; il y figure un paragraphe mentionnant que votre acquéreur renonce à tout recours à votre encontre pour raison de vice caché.
S'il veut avoir une chance de faire aboutir sa réclamation, il va falloir qu'il prouve votre mauvaise foi en démontrant que vous avez sciemment caché le vice qu'il dénonce dans le but de le tromper.
Sauf à ce que l'humidité provienne d'un ouvrage que vous auriez réalisé vous-meme (douche, par exemple).
La PJ ne fait qu'honorer les termes du contrat qui la lie à votre acquéreur ; cela ne veut pas dire pour autant que le dossier soit ficelé.
De votre côté, pour vous tranquiliser, commencez par ouvrir votre acte de vente ; il y figure un paragraphe mentionnant que votre acquéreur renonce à tout recours à votre encontre pour raison de vice caché.
S'il veut avoir une chance de faire aboutir sa réclamation, il va falloir qu'il prouve votre mauvaise foi en démontrant que vous avez sciemment caché le vice qu'il dénonce dans le but de le tromper.
Sauf à ce que l'humidité provienne d'un ouvrage que vous auriez réalisé vous-meme (douche, par exemple).
aujourd'hui on me demande de faire les travaux à hauteur de 20000€ !!!
L'expert répond juste à la demande de son client.
Pas de valeur juridique.
Et rien ne vous oblige à répondre a l'acheteur, comme a son expert.
La seule expertise valable est l'expertise mandaté par un juge.
Vous pouvez dans un premier temps, voir un avocat conseil.
Adresse en mairie, sur rdv et c'est gratuit
L'expert répond juste à la demande de son client.
Pas de valeur juridique.
Et rien ne vous oblige à répondre a l'acheteur, comme a son expert.
La seule expertise valable est l'expertise mandaté par un juge.
Vous pouvez dans un premier temps, voir un avocat conseil.
Adresse en mairie, sur rdv et c'est gratuit
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