Droit de préemption safer sur petite parcelle
dandav_5350
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29 mai 2021 à 18:31
hoquei44 Messages postés 16339 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 - 29 mai 2021 à 20:39
hoquei44 Messages postés 16339 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 - 29 mai 2021 à 20:39
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hoquei44
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Modifié le 29 mai 2021 à 20:41
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Bonjour,
En fonction du zonage et de la région, il peut ne pas y avoir de condition de surface.
CB
En fonction du zonage et de la région, il peut ne pas y avoir de condition de surface.
CB
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