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dany311
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29 mai 2021 à 18:13
29 mai 2021 à 18:13
Bonjour
et donc un de ces murs fait partie de mon jardin. ; NON ; c'est impossible
sinon votre voisin aurait construit chez vous
je suppose tout naturellement qu'il a construit en limite de propriété ; par conséquent le mur lui appartient et vous n'avez pas le droit d'y toucher
donc vous devez enlever vos pots et remettre le mur en état
s'il est méchant ; il peut vous poursuivre en justice
et donc un de ces murs fait partie de mon jardin. ; NON ; c'est impossible
sinon votre voisin aurait construit chez vous
je suppose tout naturellement qu'il a construit en limite de propriété ; par conséquent le mur lui appartient et vous n'avez pas le droit d'y toucher
donc vous devez enlever vos pots et remettre le mur en état
s'il est méchant ; il peut vous poursuivre en justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mai 2021 à 18:21
29 mai 2021 à 18:24
29 mai 2021 à 18:29
si votre jardin longeait une route, la route ferait donc partie de votre jardin, et vous pourriez y disposer des pots de fleurs à votre guise?