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Installation d'un poulailler par le voisin sur terrain qui ne lui appartient pas

Nanou - 25 mai 2021 à 20:57
xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 25 mai 2021 à 21:01
Bonjour,

Il y a un un tout petit terrain vague entre mes voisins et moi sans délimitation car ils ont fait tomber les murs et la porte accès pompier. Ce terrain appartient à un autre propriétaire qui ne l'entretient pas. Mes voisins sont en train d'installer un poulailler sans autorisation en plein centre ville. Quels sont mes recours car il y a à peine 10 mètres qui nous séparent ?
Je vous remercie

1 réponse

Réponse 1 / 1
xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 038
25 mai 2021 à 21:01
bonsoir
déjà de la lecture :
https://www.poulaillerdesign.com/content/24-la-reglementation-autour-du-poulailler-legislation
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