Installation d'un poulailler par le voisin sur terrain qui ne lui appartient pas
Nanou
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xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a un un tout petit terrain vague entre mes voisins et moi sans délimitation car ils ont fait tomber les murs et la porte accès pompier. Ce terrain appartient à un autre propriétaire qui ne l'entretient pas. Mes voisins sont en train d'installer un poulailler sans autorisation en plein centre ville. Quels sont mes recours car il y a à peine 10 mètres qui nous séparent ?
Je vous remercie
Il y a un un tout petit terrain vague entre mes voisins et moi sans délimitation car ils ont fait tomber les murs et la porte accès pompier. Ce terrain appartient à un autre propriétaire qui ne l'entretient pas. Mes voisins sont en train d'installer un poulailler sans autorisation en plein centre ville. Quels sont mes recours car il y a à peine 10 mètres qui nous séparent ?
Je vous remercie
1 réponse
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bonsoir
déjà de la lecture :
https://www.poulaillerdesign.com/content/24-la-reglementation-autour-du-poulailler-legislation
La législation juridique et financière évolue en permanence...