Clôture déborde de 1. 2m
Gilbert
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Modifié le 25 mai 2021 à 15:07
bern29 Messages postés 4927 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 25 mai 2021 à 19:41
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2 réponses
Bonjour
Soit vous achetez le bout de terrain a votre voisin, s'il est d'accord, soit vous reculer votre clôture
Soit vous achetez le bout de terrain a votre voisin, s'il est d'accord, soit vous reculer votre clôture
bern29
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25 mai 2021 à 19:41
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Bonsoir,
si cela fait plus de 30 ans, il y à prescription acquisitive . (preuves à apporter bien sur)
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