Clôture déborde de 1. 2m
Gilbert
-
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, un rebornage sur une parcelle qui se trouve mitoyenne avec la mienne on découvert que la clôture que j'ai réalisé il a trente ans déborde de 1. 2m une party de la longueur du terrain et comme il y a trente ans que la clôture a était faite a mais frais que dis la loi dois-je faire une rectification sur le cadastral à la mairie en passant par un géomètre puis aller au motaire pour régulariser avec mon voisin merci de votre réponse
A voir également:
- Clôture déborde de 1. 2m
- Clôture pel - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Dossier clôturé CAF changement de caisse et demande d'APL - Forum CAF
- Lettre expert 2m - Guide
- Le maire peut-il faire détruire une clôture - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...