Non respect de la décision du JAF
delphine171033
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 25 mai 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mai 2021
-
25 mai 2021 à 15:45
delphine171033 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 25 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2021 - 25 mai 2021 à 21:05
delphine171033 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 25 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2021 - 25 mai 2021 à 21:05
A voir également:
- Non respect du partage des frais après décision du jaf
- Frais exceptionnels frais obligatoires ou non - Forum pension alimentaire
- Modèle lettre au jaf pour non respect du jugement - Forum garde d'enfants
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Kuzama frais frais - Forum Banque et Crédit
- Cerfa jaf - Guide
25 mai 2021 à 16:06
25 mai 2021 à 16:13
Pour ma part, je commencerai donc par faire signifier le jugement. Ainsi, le père ne pourra plus prétendre ne pas l'avoir eu.
Puis dans un deuxième temps, s'il maintient sa volonté à faire comme bon lui semble, je ferai ce que M0002 vous conseille, à savoir lettre recommandée, appel aux forces de l ordre en cas de menace..etc
Cordialement