Non respect de la décision du JAF
delphine171033
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delphine171033 Messages postés 4 Statut Membre -
delphine171033 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Séparée du père de mon fils depuis 8 mois, une audience au JAF a eu lieu en février mais il ne s'est pas présenté, le juge a donc été en mon sens et m'a donné la garde exclusive de notre fils tout en laissant un droit de visite au papa. Un planning mutuel doit être fait et remis un mois à l'avance pour carrer les visites mais le papa ne respecte pas cela.
Il me prévient la veille pour le lendemain pour venir voir son fils voir débarque à la maison sans prévenir et me menace de porter plainte si je ne lui donne pas.
Quelles sont mes solutions pour faire respecter l'ordonnance du juge ? Voir supprimer ce droit de visite...
Merci d'avance
Séparée du père de mon fils depuis 8 mois, une audience au JAF a eu lieu en février mais il ne s'est pas présenté, le juge a donc été en mon sens et m'a donné la garde exclusive de notre fils tout en laissant un droit de visite au papa. Un planning mutuel doit être fait et remis un mois à l'avance pour carrer les visites mais le papa ne respecte pas cela.
Il me prévient la veille pour le lendemain pour venir voir son fils voir débarque à la maison sans prévenir et me menace de porter plainte si je ne lui donne pas.
Quelles sont mes solutions pour faire respecter l'ordonnance du juge ? Voir supprimer ce droit de visite...
Merci d'avance
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3 réponses
Bonjour,
Avant toute chose, la décision du juge aux affaires familiales à t elle été signifiée par huissier au père ?
Cordialement
Avant toute chose, la décision du juge aux affaires familiales à t elle été signifiée par huissier au père ?
Cordialement
Vous lui envoyez un recommandé pour lui rappeler la décision du juge: il doit vous prévenir un mois à l'avance pour les visites. Si il ne le fait pas il renonce à voir son fils.
Si il continue de ne pas respecter ça:
- si il vous prévient la veille pour le lendemain, vous lui répondez que ce n'est pas la peine de venir parce que vous n'êtes pas disponible (vous ne justifiez de rien, vous êtes juste pas disponible) et vous lui rappelez qu'il devait vous prévenir un mois avant.
- si il vient chez vous et vous menace, vous appelez la police et vous portez plainte pour harcèlement.
Ce sont les seules solutions pour faire respecter l'ordonnance puisque Mr ne vous contactera jamais un mois à l'avance pour mettre en place les visites.
Prenez un carnet et notez tout: quand Mr prévient dans les temps (si ça arrive), quand Mr prévient la veille pour le lendemain, quand il se pointe sans prévenir, quand il vous menace, quand vous devez appeler la police. En Décembre, vous retournez voir votre avocat et vous saisissez le JAF (voir si c'est possible en référé) pour modifier les droits de visite de Mr.
Si il continue de ne pas respecter ça:
- si il vous prévient la veille pour le lendemain, vous lui répondez que ce n'est pas la peine de venir parce que vous n'êtes pas disponible (vous ne justifiez de rien, vous êtes juste pas disponible) et vous lui rappelez qu'il devait vous prévenir un mois avant.
- si il vient chez vous et vous menace, vous appelez la police et vous portez plainte pour harcèlement.
Ce sont les seules solutions pour faire respecter l'ordonnance puisque Mr ne vous contactera jamais un mois à l'avance pour mettre en place les visites.
Prenez un carnet et notez tout: quand Mr prévient dans les temps (si ça arrive), quand Mr prévient la veille pour le lendemain, quand il se pointe sans prévenir, quand il vous menace, quand vous devez appeler la police. En Décembre, vous retournez voir votre avocat et vous saisissez le JAF (voir si c'est possible en référé) pour modifier les droits de visite de Mr.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour ma part, je commencerai donc par faire signifier le jugement. Ainsi, le père ne pourra plus prétendre ne pas l'avoir eu.
Puis dans un deuxième temps, s'il maintient sa volonté à faire comme bon lui semble, je ferai ce que M0002 vous conseille, à savoir lettre recommandée, appel aux forces de l ordre en cas de menace..etc
Cordialement
Gardez en un exemplaire bien entendu. Scanner le aussi. Une trace informatique n'est jamais de trop.
Cette procédure est payante par contre.