Non respect de la décision du JAF

delphine171033 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 25 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2021 - 25 mai 2021 à 15:45
delphine171033 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 25 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2021 - 25 mai 2021 à 21:05
Bonjour,
Séparée du père de mon fils depuis 8 mois, une audience au JAF a eu lieu en février mais il ne s'est pas présenté, le juge a donc été en mon sens et m'a donné la garde exclusive de notre fils tout en laissant un droit de visite au papa. Un planning mutuel doit être fait et remis un mois à l'avance pour carrer les visites mais le papa ne respecte pas cela.
Il me prévient la veille pour le lendemain pour venir voir son fils voir débarque à la maison sans prévenir et me menace de porter plainte si je ne lui donne pas.

Quelles sont mes solutions pour faire respecter l'ordonnance du juge ? Voir supprimer ce droit de visite...

Merci d'avance
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3 réponses

Bonjour,

Avant toute chose, la décision du juge aux affaires familiales à t elle été signifiée par huissier au père ?

Cordialement
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delphine171033
25 mai 2021 à 16:06
Bonjour et merci de votre réponse, aucun huissier n'a signifié quoi que ce soit, nous avons simplement reçu la décision du JAF par lettre recommandée avec AR.
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Snoopy > delphine171033
25 mai 2021 à 16:13
La signification d'une décision est obligatoire pour obtenir l'exécution du jugement.

Pour ma part, je commencerai donc par faire signifier le jugement. Ainsi, le père ne pourra plus prétendre ne pas l'avoir eu.

Puis dans un deuxième temps, s'il maintient sa volonté à faire comme bon lui semble, je ferai ce que M0002 vous conseille, à savoir lettre recommandée, appel aux forces de l ordre en cas de menace..etc

Cordialement
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delphine171033 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 25 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2021 > Snoopy
25 mai 2021 à 16:16
Comment faire signifier cette décision ? Un simple appel à un huissier ou y a t’il une démarche particulière ?
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Snoopy > delphine171033 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 25 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2021
25 mai 2021 à 16:19
Il vous faut contacter un huissier, lui remettre le jugement ainsi que l adresse du père. Il se chargera de lui remettre en main propre le jugement.

Gardez en un exemplaire bien entendu. Scanner le aussi. Une trace informatique n'est jamais de trop.

Cette procédure est payante par contre.
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delphine171033 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 25 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2021 > Snoopy
25 mai 2021 à 16:23
D’accord merci beaucoup je vais m’en occuper
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