Bonjour, je souhaiterai avoir quelques éléments de réponses sur mes droits paternels à propos d'un jugement familial.
Voilà je me retrouve dans une situation assez complexe et épineuse. En effet la mère de mon enfant ne respecte aucunement un jugement familial de visites et d'hébergement (donc un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires), elle reste injoignable sur ses numéros de téléphone, elle a radié notre enfant de son établissement scolaire (sans me concerter), autant dire que je n'ai plus de signe de vie de lui et sur son devenir.
Étant domicilié aux Antilles française, j'ai appris qu'elle a quitté le pays pour la Métropole et bien sûr je ne suis pas au fait de ses nouvelles coordonnées, cela fait un an que cela dure, j'ai déposé plusieurs plaintes sans résultat pour l'instant.
On m'a conseillé de déposer une demande auprès du juge des affaires familiales pour faire avancer les choses, aussi j'aimerai savoir que puis-je exiger concrètement ? Suis-je en droit vu ses agissements individuelles de demander la garde exclusive ou ai-je plus de chance de m'orienter vers un inversement du jugement actuelle à savoir que ce sera elle qui bénéficiera des droits et visite d'hébergement (quoique si elle n'est plus sur le même territoire que moi ça risque d'être ardu) ?
Merci pour toutes réponses claires et concrète car cette situation est insoutenable !
Au vu du contexte (elle a déménagé en métropole), l'éloignement qu'elle vous a imposé rend de fait le jugement inapplicable...
Peut-être faudrait il temporiser (l'enfant a subi plusieurs ruptures : celle de ses parents, celle de son lieu et mode de vie...) et saisir le JAF en demandant une modification des droits : au vu de la distance et de l'impossibilité pour vous de prendre votre enfant un week sur 2 et la moitié des vacances, demander un droit d'hébergement sur la totalité des vacances, ce qui permettrait à votre enfant de renouer avec vous et ses racines, de passer de bonnes vacances et de sûrement mieux vivre la situation.
Vous pourriez dans le même temps demander (si vous y êtes astreint), la suppression de la pension alimentaire, à condition que vous preniez en charge les frais de transports.
Sachez également que le JAF peut demander la désignation d'un huissier afin de la localiser...
Bonjour. Il a 5 ans, j'attendais que les plaintes déposées aboutissent pour qu'une enquête soit ouverte... Mais vu que jusqu'à maintenant cela semble être au ralenti, je pensais retirer un dossier de demande au JAF pour faire avancer les choses...
Mais plainte pour quels motifs? Il n'y a aucun jugement fixant la résidence de l'enfant. Elle est libre de circuler librement. Il n'y a aucun enlèvement puisque c'est la mère et qu'elle a autant de droit que toi sur l'enfant.
Plaintes parce qu'il y a non-respect d'un jugement familial qui m'accordait des droits et visite d'hébergement (comme expliqué plus haut). On appelle cela "infraction" sur un jugement en cours si je ne me trompe donc cela m'étonnerait fortement qu'un des parents puissent agir comme bon lui semble sans tenir aucun compte d'un jugement (en cours) et des droits qui ont été accordé par un juge à l'autre parent.
