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Propriétaire intrusifs

Salim29530 - Modifié le 25 mai 2021 à 07:52
 Salim29530 - 25 mai 2021 à 09:59
Bonjour, mon propriétaire ce permet de rentré dans mon jardin, le garage , sans prévenir comme si il était chez lui .. que faire ??

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 26175 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 11 février 2025 19 609
25 mai 2021 à 09:13
Bonjour,

Vous commencez par lui dire que vous êtes chez vous (puisque vous payez un loyer pour ça). Et que s'il veut entrer dans votre jardin, il doit vous demander votre autorisation.
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Salim29530
25 mai 2021 à 09:26
Merci beaucoup , mais j'ai beau lui dire , il n'écoute pas , il se permet de venir comme si il était chez lui , sa fais deux ans que je loue la maison et deux ans de galère .. j'en est plus que assez
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Energizor Messages postés 26175 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 11 février 2025 19 609 > Salim29530
Modifié le 25 mai 2021 à 09:44
Vous lui envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception, en écrivant que s'il recommence, vous porterez plainte pour violation de domicile, qui est punie d'un an de prison et 15000 € d'amende selon l'article L226-4 du code pénal.
Si le jardin est clos, changez la serrure du portail.
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Salim29530 > Energizor Messages postés 26175 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 11 février 2025
25 mai 2021 à 09:59
Malheureusement le jardin n'est pas clos , il m'a clairement dit que si je lui interdis l'accès , il passerait par chez le voisin , et a cause de ça j'ai fait installer un système d'alarme dans toutes la maison et garage , mais ça ne change rien ..
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