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4 réponses
Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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9 janvier 2024
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Modifié le 26 mai 2021 à 09:05
Modifié le 26 mai 2021 à 09:05
Bonjour
Pour bien comprendre:
► votre père est propriétaire d'une maison
► cette maison est située sur un terrain qui appartient à votre grand-mère (a priori la maison devrait également appartenir à votre grand-mère...)
► votre père paie la taxe foncière. Du coup le terrain appartient-il réellement à votre grand-mère ou est-ce une indivision ?
► 6 maison ont été construites sur ce terrain. Ce terrain appartient à votre grand-mère (ou à l'indivision ?). Donc potentiellement toutes les maisons construites sur ce terrain appartiennent à votre grand-mère (ou à l'indivision ?).
Déjà, rien qu'avec ces infos, la situation de départ semble assez compliquée.
Du coup, le terrain a été divisée en plusieurs parcelles ou pas encore ?
En quoi consiste la dette ?
En théorie tout est possible. En avez-vous parlé à un notaire afin qu'il vous conseille ?
Pour bien comprendre:
► votre père est propriétaire d'une maison
► cette maison est située sur un terrain qui appartient à votre grand-mère (a priori la maison devrait également appartenir à votre grand-mère...)
► votre père paie la taxe foncière. Du coup le terrain appartient-il réellement à votre grand-mère ou est-ce une indivision ?
► 6 maison ont été construites sur ce terrain. Ce terrain appartient à votre grand-mère (ou à l'indivision ?). Donc potentiellement toutes les maisons construites sur ce terrain appartiennent à votre grand-mère (ou à l'indivision ?).
Déjà, rien qu'avec ces infos, la situation de départ semble assez compliquée.
Nous souhaitons acheter la parcelle de terrain sur laquelle la maison est construite.
Du coup, le terrain a été divisée en plusieurs parcelles ou pas encore ?
En quoi consiste la dette ?
puis-je acheter la parcelle sur laquel la maison est construite quand même
En théorie tout est possible. En avez-vous parlé à un notaire afin qu'il vous conseille ?
Bonjour
Avant d'aller plus loin , questions indispensables:
origine de propriété du TERRAIN: comment ce bien -t-il été acquis? Par qui? quel était le régime matrimonial de votre grand-mère?
Avant d'aller plus loin , questions indispensables:
origine de propriété du TERRAIN: comment ce bien -t-il été acquis? Par qui? quel était le régime matrimonial de votre grand-mère?
Bonsoir.
Non le terrain n'a pas encore été divisé en parcelle. La dette je ne sais pas plus non plus la grand mère nous parle de dette mais c'est tout. Et non pas encore vu de notaire pour le moment.
Non le terrain n'a pas encore été divisé en parcelle. La dette je ne sais pas plus non plus la grand mère nous parle de dette mais c'est tout. Et non pas encore vu de notaire pour le moment.
bONJOUR
iL n'est pas du tout certain que cette maison appartienne à votre père, du moins en totalité.
Le terrain ayant été acquis par votre grand-mère en régime de communauté légale, elle possède au moins la moitié de la maison, en indivision avec les héritiers de votre père.
A priori, toutes les maisons construites sur ce terrain sont en indivision, s'il n'a jamais été procédé au partage de ce terrain.
iL n'est pas du tout certain que cette maison appartienne à votre père, du moins en totalité.
Le terrain ayant été acquis par votre grand-mère en régime de communauté légale, elle possède au moins la moitié de la maison, en indivision avec les héritiers de votre père.
A priori, toutes les maisons construites sur ce terrain sont en indivision, s'il n'a jamais été procédé au partage de ce terrain.