Construction sur terrain famillial

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 Dydy432 -
Bonjour,

Je vis avec ma fille et mon mari dans une maison qui appartien à mon père. Mon père paie les impôts fonciers chaque année.

Mais père n'est pas le propriétaire du terrain mais sa mère c'est à dire ma grand mère.

Mon père avec ces frères et soeurs sont 11 hétitiers. Parmis ces héritiers, 6 ont construits sur le terrain chacun une maison dont mon papa et les 5 autres habitent chez leurs conjoints.

Il y a 18 ans, il devait y avoir une donnation mais un des héritiers à refuser. La raison: des créances arrierer. Du coup tous ont refusé par la suite.

Nous souhaitons acheter la parcelle de terrain sur laquelle la maison est construite.

Devons nous payer les arriérer de créances avant tout achat de la parcelle?

Aucune donnation a ete faite, puis-je acheter la parcelle sur laquel la maison est construite quand même sachant ma grand mère est toujours vivante?

Merci

4 réponses

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dimanche 16 avril 2006
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16 juin 2021
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Bonjour

Pour bien comprendre:
► votre père est propriétaire d'une maison
► cette maison est située sur un terrain qui appartient à votre grand-mère (a priori la maison devrait également appartenir à votre grand-mère...)
► votre père paie la taxe foncière. Du coup le terrain appartient-il réellement à votre grand-mère ou est-ce une indivision ?
► 6 maison ont été construites sur ce terrain. Ce terrain appartient à votre grand-mère (ou à l'indivision ?). Donc potentiellement toutes les maisons construites sur ce terrain appartiennent à votre grand-mère (ou à l'indivision ?).

Déjà, rien qu'avec ces infos, la situation de départ semble assez compliquée.

Nous souhaitons acheter la parcelle de terrain sur laquelle la maison est construite. 

Du coup, le terrain a été divisée en plusieurs parcelles ou pas encore ?

En quoi consiste la dette ?

puis-je acheter la parcelle sur laquel la maison est construite quand même

En théorie tout est possible. En avez-vous parlé à un notaire afin qu'il vous conseille ?

Bonjour
Avant d'aller plus loin , questions indispensables:
origine de propriété du TERRAIN: comment ce bien -t-il été acquis? Par qui? quel était le régime matrimonial de votre grand-mère?
Ma grand mère a acheter ce terrain et communauté des bien pour le régime matrimoniale
Bonsoir.

Non le terrain n'a pas encore été divisé en parcelle. La dette je ne sais pas plus non plus la grand mère nous parle de dette mais c'est tout. Et non pas encore vu de notaire pour le moment.
bONJOUR
iL n'est pas du tout certain que cette maison appartienne à votre père, du moins en totalité.
Le terrain ayant été acquis par votre grand-mère en régime de communauté légale, elle possède au moins la moitié de la maison, en indivision avec les héritiers de votre père.
A priori, toutes les maisons construites sur ce terrain sont en indivision, s'il n'a jamais été procédé au partage de ce terrain.
Ok non jamais eu de partage je confirme. Merci de votre réponse