Mon voisin se privatise une place de parking publique

plop33 - Modifié le 21 mai 2021 à 18:39
BmV Messages postés 91480 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 21 mai 2021 à 19:25
Bonjour,

depuis quelques mois, mon voisin se privatise sans aucune gène une place de parking (qui appartient au domaine publique) sous prétexte qu'il n'arrive plus à sortir sa voiture de chez lui fin bref, je sais qu'il n'a pas le droit mais je voudrais savoir si quelqu'un aurait le n° de l'article qui dit qu'on ne peux pas privatiser une place de parking du domaine publique, pour lui mettre un pin dans sa figure et qu'il se taise un peu..

Merci si quelqu'un aurait la réponse

bonne journée

3 réponses

BmV Messages postés 91480 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 18 515
21 mai 2021 à 19:25
Vous signalez au maire qu'un particulier dépose sauvagement des objets sur le domaine public.

Les plots ne devraient pas rester longtemps en place....


 
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