Mon voisin se privatise une place de parking publique

plop33 -  
BmV Messages postés 98504 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

depuis quelques mois, mon voisin se privatise sans aucune gène une place de parking (qui appartient au domaine publique) sous prétexte qu'il n'arrive plus à sortir sa voiture de chez lui fin bref, je sais qu'il n'a pas le droit mais je voudrais savoir si quelqu'un aurait le n° de l'article qui dit qu'on ne peux pas privatiser une place de parking du domaine publique, pour lui mettre un pin dans sa figure et qu'il se taise un peu..

Merci si quelqu'un aurait la réponse

bonne journée

3 réponses

BmV Messages postés 98504 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 190
 
Vous signalez au maire qu'un particulier dépose sauvagement des objets sur le domaine public.

Les plots ne devraient pas rester longtemps en place....


 
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hoquei44 Messages postés 19220 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 124
 
Bonjour,

Comment la notion de privatisation de traduit-elle dans la réalité ?

CB
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plop33
 
Bonjour,

il met 2 gros plots de chantier devant son portail ce qui mange au moins 2 places de parking..
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hoquei44 Messages postés 19220 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 124
 
Vous les déplacer et puis c'est tout, c'est en rien de la privatisation.

CB
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