Mon voisin se privatise une place de parking publique
plop33
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BmV Messages postés 98504 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
depuis quelques mois, mon voisin se privatise sans aucune gène une place de parking (qui appartient au domaine publique) sous prétexte qu'il n'arrive plus à sortir sa voiture de chez lui fin bref, je sais qu'il n'a pas le droit mais je voudrais savoir si quelqu'un aurait le n° de l'article qui dit qu'on ne peux pas privatiser une place de parking du domaine publique, pour lui mettre un pin dans sa figure et qu'il se taise un peu..
Merci si quelqu'un aurait la réponse
bonne journée
depuis quelques mois, mon voisin se privatise sans aucune gène une place de parking (qui appartient au domaine publique) sous prétexte qu'il n'arrive plus à sortir sa voiture de chez lui fin bref, je sais qu'il n'a pas le droit mais je voudrais savoir si quelqu'un aurait le n° de l'article qui dit qu'on ne peux pas privatiser une place de parking du domaine publique, pour lui mettre un pin dans sa figure et qu'il se taise un peu..
Merci si quelqu'un aurait la réponse
bonne journée
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3 réponses
Vous signalez au maire qu'un particulier dépose sauvagement des objets sur le domaine public.
Les plots ne devraient pas rester longtemps en place....
Les plots ne devraient pas rester longtemps en place....