Accord verbal
Willangel
-
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement propriétaire d'un bien, avec un jardin séparé par une clôture, cette clôture appartient à mon voisin. Nous lui avons demandé si nous pouvions mettre des canisses (lames en PVC) accrochés au grillage, nous avons eu un accord verbal. Hors les vents ont eu raison de 2 poteaux en métal posés par mon voisin. Du coup le propriétaire nous demande de retirer près de 22 mètres de canisse... quelles solutions et quels droits puis-je faire valoir ?
Merci d'avance...
Je suis actuellement propriétaire d'un bien, avec un jardin séparé par une clôture, cette clôture appartient à mon voisin. Nous lui avons demandé si nous pouvions mettre des canisses (lames en PVC) accrochés au grillage, nous avons eu un accord verbal. Hors les vents ont eu raison de 2 poteaux en métal posés par mon voisin. Du coup le propriétaire nous demande de retirer près de 22 mètres de canisse... quelles solutions et quels droits puis-je faire valoir ?
Merci d'avance...
A voir également:
- Accord écrit entre voisins clôture
- Accord écrit entre voisins mur mitoyen - Guide
- Accord écrit exemple - Guide
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Clôture pel - Guide
- Facture après clôture succession ✓ - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...