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Accord verbal

Willangel - 21 mai 2021 à 21:38
djivi38 Messages postés 51351 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 21 mai 2021 à 22:04
Bonjour,
Je suis actuellement propriétaire d'un bien, avec un jardin séparé par une clôture, cette clôture appartient à mon voisin. Nous lui avons demandé si nous pouvions mettre des canisses (lames en PVC) accrochés au grillage, nous avons eu un accord verbal. Hors les vents ont eu raison de 2 poteaux en métal posés par mon voisin. Du coup le propriétaire nous demande de retirer près de 22 mètres de canisse... quelles solutions et quels droits puis-je faire valoir ?
Merci d'avance...

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 51351 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 15 145
21 mai 2021 à 22:04
bonjour,

non seulement vous devez enlever vos canisses (un accord verbal ne vaut rien juridiquement parlant), mais votre voisin serait en droit de vous demander de réparer les 2 poteaux détruits à cause de la pose de vos canisses sur un grillage qui lui appartient (non mitoyen).

cdt.
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Réponse 2 / 2
terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 284
21 mai 2021 à 21:43
Bonjour
Si la clôture lui appartient vous n'avez aucun droit et il faut enlever la canisse
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