Declare inapte
Seve12345678
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21 mai 2021 à 16:31
nenuphar. Messages postés 5990 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 21 mai 2021 à 17:33
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nenuphar.
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21 mai 2021 à 17:33
21 mai 2021 à 17:33
Bonjour,
Rien ne s'y oppose.
Vous aurez une visite d'information et de prévention aux conditions prévues par la législation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34061
Si le professionnel de santé du service de santé au travail estime nécessaire, il vous orientera vers le médecin du travail de ce même service qui lui délivrera un avis d'aptitude s'il estime que vous êtes apte.
Cdt
Rien ne s'y oppose.
Vous aurez une visite d'information et de prévention aux conditions prévues par la législation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34061
Si le professionnel de santé du service de santé au travail estime nécessaire, il vous orientera vers le médecin du travail de ce même service qui lui délivrera un avis d'aptitude s'il estime que vous êtes apte.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...