Pergola Bioclimatique remplaçant une pergola en bois

Signaler
-
 Nanon -
Bonjour,
La mairie me refuse la pose d'une pergola bioclimatique blanche en remplacement d'une pergola en bois peinte en marron sur une terrasse existante de 12.5m², sous le motif que le règlement de la ZAC sur laquelle nous sommes implantés (pas de PLU sur la commune) indique
que " Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériau en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatible avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage."
et que les pergolas dans le domaine étant toutes en bois peintes en marron, ce règlement exclus la pose d'une pergola blanche en aluminium.
Or, dans ce même règlement, il est indiqué "La liaison architecturale s’apprécie par un élément non bâti en volume (sans toit), exemple : pergola, arc, tonnelle, etc.", indiquant qu'une pergola n'est donc pas un élément bâti en volume et que pour moi; le paragraphe incriminé ne s'applique pas à notre pergola. De plus, ma voisine et moi-même, étant en copropriété avons établi lors de notre assemblée générale que pour respecter l'unité architecturale, nos deux pergolas seront identiques.
Par ailleurs, la couleur blanche est une couleur neutre et ne peut être critiquée.

Quels arguments puis-je opposer à ce refus autre que ceux que je viens d'émettre?
D'avance je remercie tout la ou les personnes qui me répondra sur ce point.
très cordialement

2 réponses

Messages postés
23515
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 avril 2021
6 461
Bonjour

 la couleur blanche est une couleur neutre et ne peut être critiquée.

C'est votre interprétation de la réglementation en vigueur. L'aspect architectural est une condition subjective qui peut amener parfois à des refus.
Votre règlement de copropriété vient se heurter au règlement de la ZAC et à l'appréciation de cette règle par le service instructeur.

dans ce même règlement, il est indiqué "La liaison architecturale s’apprécie par un élément non bâti en volume (sans toit), exemple : pergola, arc, tonnelle, etc.", indiquant qu'une pergola n'est donc pas un élément bâti en volume et que pour moi; le paragraphe incriminé ne s'applique pas à notre pergola.

Le terme de "liaison architecturale" semble s'apprécier comme étant un élément qui permet de créer un lien physique entre deux constructions non contigües...
https://www.saintprix.fr/wp-content/uploads/2018/02/SPX-5.1-REGLEMENT-APPRO.pdf

...ou afin de conserver une logique ou une continuité architecturale d'ensemble
https://www.metzmetropole.fr/fileadmin/user_upload/mediatheque_metropole/conseil_metropolitain/2019/2019_10_21C/C_211019_P5_2_ANX_regl.pdf

NB: est-ce que ceci est lié à cette discussion ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8776962-interdiction-par-le-promoteur-de-faire-des-modifications-dans-un-bien-achete

Je me répète, votre interprétation de la règle n'est pas celle du service instructeur. A ce titre, vous pouvez engager une procédure de recours gracieux et/ou contentieux. Avec l'assistance d'un avocat.


Bonjour et merci de votre réponse.
Effectivement, ma question est en lien avec celle à laquelle vous avez déjà répondu ( « Interdiction par le promoteur de faire des modifications dans un bien acheté » datant du 27 03 2021 posté dans « Immobilier ».). Je comprends tout à fait vos réponses et je vais faire en sorte de régulariser ma situation en faisant une demande préalable de travaux pour l'ensemble des modifications que j'ai faites et voir ce que va me répondre la mairie. Concernant la pergola, je vais proposer un covering en bois de la structure et des lames de manière a rester en harmonie avec l'ensemble des pergolas.
Encore une fois merci d'avoir prêter attention à mes problèmes. J'avoue mon ignorance quant à l'obligation de déclarer des modifications de façades et en même temps, cela peut se comprendre pour limiter les "dégâts" et l'installation de décorations disharmonieuses.
Très cordialement