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2 réponses
Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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6 octobre 2024
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29 mars 2021 à 10:49
29 mars 2021 à 10:49
Bonjour
C'est votre interprétation de la réglementation en vigueur. L'aspect architectural est une condition subjective qui peut amener parfois à des refus.
Votre règlement de copropriété vient se heurter au règlement de la ZAC et à l'appréciation de cette règle par le service instructeur.
Le terme de "liaison architecturale" semble s'apprécier comme étant un élément qui permet de créer un lien physique entre deux constructions non contigües...
https://www.saintprix.fr/wp-content/uploads/2018/02/SPX-5.1-REGLEMENT-APPRO.pdf
...ou afin de conserver une logique ou une continuité architecturale d'ensemble
https://www.metzmetropole.fr/fileadmin/user_upload/mediatheque_metropole/conseil_metropolitain/2019/2019_10_21C/C_211019_P5_2_ANX_regl.pdf
NB: est-ce que ceci est lié à cette discussion ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8776962-interdiction-par-le-promoteur-de-faire-des-modifications-dans-un-bien-achete
Je me répète, votre interprétation de la règle n'est pas celle du service instructeur. A ce titre, vous pouvez engager une procédure de recours gracieux et/ou contentieux. Avec l'assistance d'un avocat.
la couleur blanche est une couleur neutre et ne peut être critiquée.
C'est votre interprétation de la réglementation en vigueur. L'aspect architectural est une condition subjective qui peut amener parfois à des refus.
Votre règlement de copropriété vient se heurter au règlement de la ZAC et à l'appréciation de cette règle par le service instructeur.
dans ce même règlement, il est indiqué "La liaison architecturale s’apprécie par un élément non bâti en volume (sans toit), exemple : pergola, arc, tonnelle, etc.", indiquant qu'une pergola n'est donc pas un élément bâti en volume et que pour moi; le paragraphe incriminé ne s'applique pas à notre pergola.
Le terme de "liaison architecturale" semble s'apprécier comme étant un élément qui permet de créer un lien physique entre deux constructions non contigües...
https://www.saintprix.fr/wp-content/uploads/2018/02/SPX-5.1-REGLEMENT-APPRO.pdf
...ou afin de conserver une logique ou une continuité architecturale d'ensemble
https://www.metzmetropole.fr/fileadmin/user_upload/mediatheque_metropole/conseil_metropolitain/2019/2019_10_21C/C_211019_P5_2_ANX_regl.pdf
NB: est-ce que ceci est lié à cette discussion ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8776962-interdiction-par-le-promoteur-de-faire-des-modifications-dans-un-bien-achete
Je me répète, votre interprétation de la règle n'est pas celle du service instructeur. A ce titre, vous pouvez engager une procédure de recours gracieux et/ou contentieux. Avec l'assistance d'un avocat.