Agence refuse de me laisser consulter les factures

Mimi34540 - Modifié le 27 mai 2021 à 18:40
djivi38 Messages postés 51272 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 27 mai 2021 à 17:59
Bonjour,

Je suis locataire depuis 5 ans par le biais d’une agence dans le studio d’une résidence en copropriété avec 53€ de charges qui n’ont jamais été révisées depuis 2015.

Hors ce mois de Mai 2021 j’ai reçu un décompte et je dois payer 653€ supplémentaires pour l’année 2019/2020. Mes charges passeront de 53€ à 100€ dès juillet 2021 en + de ma dette de 653€ pour 2019...
Concernant les 653€ supplémentaires J’ai réclamé les factures car l’edf des parties communes ( 17 000€ ) et l’eau (25 000€ ) me paraissent une très grosse somme pour 1 an ( 4 immeubles de 16 appartements chacun ), mais je n’ai reçu que le décompte du syndic et aucune factures. Je précise que l’agence est aussi le syndic de la résidence. J’avoue avoir un peu peur que les cinq dernières années soient regroupées dans ce décompte mais je peux me tromper.
Je précise que je paie ma conso EDF moi même non compris dans les charges et que les appartements sont chauffer par une chaudière collective.

Le gérant de l’agence refuse de me laisser consulter les factures car je cite seul les membres du conseil syndical y ont accès.

Suis-je dans mes droits de réclamer les justificatifs des factures edf/eau ect ? Si oui à qui m’adresser pour qu’il accepte enfin que je puisses vérifier ?
Je veux rester dans la légalité surtout mais je ne veux pas payer sans être certaine des sommes Mais l’agence me certifie que l’accès aux factures est réservé aux membres du conseil syndical uniquement ( j’ai leur réponse par mail ).
Je suis dans une situation financière difficile, assistante d’éducation dans les écoles pour 780€ par mois, je ne suis pas contre l’augmentation des charges pour Juillet si elles sont justifiées mais le rappel de charge de 653€ me porte préjudice car même si il est noté que c’est pour 2019/2020 je m’attend à recevoir celui de 2020/2021 voir ceux d’avant... en vous remerciant pour votre aide.

2 réponses

djivi38 Messages postés 51272 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 15 105
Modifié le 20 mai 2021 à 17:01
bonjour,

le syndic n'a pas de relation avec les locataires : en tant que locataire, c'est à votre bailleur, propriétaire de votre logement et copropriétaire dans l'immeuble, que vous devez vous adresser, car ce sont tous les copropriétaires (et pas seulement ceux du conseil syndical) qui reçoivent les appels de fond avec les parts récupérables sur les locataires.

Les provisions mensuelles de charges doivent être régularisées 1 fois/an, mais en cas d'oubli, la régularisation (et pas la "récupération") ne peut pas remonter à plus de 3 ans en arrière.

En attendant d'autres réponses, vous pouvez également contacter l’ADIL la plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

cdt.

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racheldu34 Messages postés 105 Date d'inscription dimanche 22 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2021
20 mai 2021 à 17:48
Merci pour votre réponse, les décomptes m’ont été envoyés par l’agence qui gère le studio pour la propriétaire. Je ne communique qu’avec le monsieur de l’agence et c’est lui qui refuse de me fournir les justificatifs.
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djivi38 Messages postés 51272 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 15 105 > racheldu34 Messages postés 105 Date d'inscription dimanche 22 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2021
20 mai 2021 à 18:07
Faites un courrier R+AR (dont vous gardez copie et récépissés) à votre bailleur (ses nom et coordonnées doivent légalement figurer sur votre contrat de location) pour lui exprimer vos doutes et lui demander d'interférer auprès de son syndic pour que celui-ci vous envoie ces justificatifs OU pour lui demander de vous les envoyer lui-même directement (puisqu'il doit les avoir en sa possession) afin que vous puissiez faire vos vérifications.
Tant qu'un locataire n'est pas en possession des justificatifs des charges demandées il est en droit de les attendre avant de les payer.
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racheldu34 Messages postés 105 Date d'inscription dimanche 22 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2021 > djivi38 Messages postés 51272 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024
20 mai 2021 à 18:24
D’accord je ne pensais pas pouvoir m’adresser directement à ma propriétaire vu que son bien est geré par l’agence.
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Mimi34540 > racheldu34 Messages postés 105 Date d'inscription dimanche 22 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2021
27 mai 2021 à 17:16
Re bonjour

J’ai cherché les coordonnées de ma propriétaire sur le bail mais il n’y a que son nom et prénom pas d’adresse.
Et je pense pas que le gérant de l’agence acceptera de me donner ses coordonnées...
Je me sens coincée car une lettre à l’agence ne servira à rien...
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djivi38 Messages postés 51272 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 15 105 > Mimi34540
27 mai 2021 à 17:59
L'adresse du domicile du bailleur DOIT figurer sue le contrat de location : voir ce lien -> Annexe -> I. Désignation des parties :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030649868/#LEGIARTI000030650683

Exigez-la de l'agence en citant cet art du décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale
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racheldu34 Messages postés 105 Date d'inscription dimanche 22 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2021
Modifié le 20 mai 2021 à 14:58
Voici le détail du décompte ( j’ai du me créer un compte pour pouvoir joindre une image ).

Je précise que l’eau est collective , qu’il y a une chaudière collective pour le chauffage, que l’edf n'est pas collectif et que j’habite au bâtiment B.

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racheldu34 Messages postés 105 Date d'inscription dimanche 22 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2021
Modifié le 20 mai 2021 à 14:57
Et la suite du décompte
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