5 réponses
Bonsoir,
cela dépend des Communes,car dorénavant,la possibilité est ouverte aux Maires de faire entretenir les trottoirs par les riverains. La jurisprudence administrative ayant reconnu au maire la possibilité de prescrire par arrêté aux habitants de procéder au nettoiement du trottoir situé devant leur habitation.
Mais tous ne le font pas.
cela dépend des Communes,car dorénavant,la possibilité est ouverte aux Maires de faire entretenir les trottoirs par les riverains. La jurisprudence administrative ayant reconnu au maire la possibilité de prescrire par arrêté aux habitants de procéder au nettoiement du trottoir situé devant leur habitation.
Mais tous ne le font pas.
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