Domiciliation fictive

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 Reglisse -
Bonjour ma soeur a procuration sur les comptes bancaires de maman elle l'a fait domiciliée chez elle et maman a jamais quittée son domicile .
Que risque ma soeur pour cette domiciliation fictive ? Merci

2 réponses

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mercredi 3 février 2010
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2 juin 2021
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Bonjour,

Quel est le fond de votre question?

Tout dépend si elle reçoit juste les relevés pour faire les comptes de votre maman ou si cela vous gêne par peur de détournement de fonds....

Cordialement
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11 juin 2021
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bonsoir,

avoir procuration sur les comptes d'une personne ne veut pas dire "gérer ses comptes"...

Ça veut donc dire que votre mère n'a pas d'espace client sur Internet et que ses relevés bancaires ("papier") arrivent du coup chez votre sœur ?

Savez-vous pour quelle(s) raison(s) votre sœur a domicilié votre mère chez elle alors qu'elle n'y habite pas ?
Votre mère était-elle d'accord ?
Si oui : l'est-elle encore aujourd'hui ?

Avez-vous vous-même accès aux comptes de votre mère ?
Si oui : y avez-vous remarqué des mouvements inhabituels (pour ne pas dire "suspects") ?


cdt.

Ma soeur ne veut pas me donner les codes et les relevés j'habite a 600km et je n'ai pas accès s aux comptes je suppose suspicion de fraudes mais malheureusement je ne peux rien prouver ma maman a 88 ans et de son vivant elle peut se faire plumer donc avec cette fausse domiciliation j'éspère avec un avocat l'attaquer pour fausse attestation en plus il faut fournir
une attestation d'hebergement qui sera fausse