Ouverture d'un commerce sur mon terrain
Ludi
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Ludi -
Ludi -
Bonjour,
J'ai monté mon projet qui est celui-ci :
Un chalet mis au norme d'hygiène pour vendre des glaces smoothie ect..
Celui-ci sera posé au milieu d'une courée avec son entrée séparé au reste de la maison.
Tout ce passera sur un domaine privé.
Je compte installer pouf chaise canapé banc sans table.
C'est u.e petite commune de 2000 habitants .
Quel autorisation dois-je demander au Maire ?
Et combien de temps avant l'ouverture ?
En vous remerciant d'avance.
L.G
J'ai monté mon projet qui est celui-ci :
Un chalet mis au norme d'hygiène pour vendre des glaces smoothie ect..
Celui-ci sera posé au milieu d'une courée avec son entrée séparé au reste de la maison.
Tout ce passera sur un domaine privé.
Je compte installer pouf chaise canapé banc sans table.
C'est u.e petite commune de 2000 habitants .
Quel autorisation dois-je demander au Maire ?
Et combien de temps avant l'ouverture ?
En vous remerciant d'avance.
L.G
A voir également:
- Lettre autorisation commerce ambulant sur terrain privé
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Convention collective commerce de gros pdf - Guide
1 réponse
Il va vous falloir a priori demander à la mairie l'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons avec petite restauration, schématiquement cela devrait rentrer dans les mêmes critères qu'un salon de thé par exemple.
Et ce, le plus rapidement possible, les délais d'instruction pouvant être rallongés en cette période....
Et ce, le plus rapidement possible, les délais d'instruction pouvant être rallongés en cette période....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc il faut prendre tout simplement rdv avec le Maire?
Merci