Concurrence et abus de position dominante d’une grande surface commerciale

Question

Bonjour à tous et toutes 
Nous sommes acquéreurs d’un fonds de commerce 
Jusque là rien d’anormal 
Sauf que : une grande surface installée dans la commune (7500 habitants) fait du chantage à la mairie en leur disant qu’ils vont licencier le personnel (embauchés exclusivement dans la commune) , 
Nous apprenons que cette grande surface s’oppose à l’installation  :d’une presse, d’une boucherie, et opposer à l’installation d’une autre surface alimentaire.
Est-ce un abus de position dominante ? Et comment le dénoncer

Pierrecastor · Answer

Salut,fait du chantage à la mairie en leur disant qu’ils vont licencier le personnel 

Quel est le but du chantage ? S'opposer à l'implantation d'autres commerce ? 
 Et comment le dénoncer 

Vous avez des preuves de ça ? Parce que c'est le genre de chose qui pourrait intéresser la presse.

lucnath · Answer

Bonjour, merci pour ce dialogue 
Oui , lorsque nous avons évoqué avec l’acquéreur de notre projet, de délocaliser ce commerce existant sur un emplacement beaucoup plus grand pour y développer la presse (50 titres à l’heure actuelle  avec l’accord de cette grande surface ) avec 150 titres, celui-ci nous a dit expressément dit qu’à l’époque de l’ancien maire de cette commune c’était les conditions. A croire que c’est lui qui représente la commune 
Pareil sur l’implantation d’un Lidl qui voulait s’y installer 
Peut-être qu’avec la nouvelle équipe de la mairie, les choses bougeront. Lorsque nous avons évoqué de mettre à notre place une boucherie ils avaient l’air d’accord. A suivre mais effectivement nous ne nous laisserons pas faire 
Quand on y regarde de plus près, effectivement, il doit y avoir 3 coiffeurs, 2 boulangeries, indépendants
Le reste est dans ce SUPER U

dna.factory · Answer

en leur disant qu’ils vont licencier le personnel (embauchés exclusivement dans la commune) 
Pour moi, c'est globalement du bluff.
Et la mairie n'a aucun intérêt à se laisser piéger par ce bluff.

Déjà en France, on peut difficilement licencier tout son personnel comme ça (surtout si c'est pour le réembaucher ailleurs)². Et de l'autre coté, il est interdit de faire de la discrimination à l'embauche basée sur le lieu de résidence. 
Et contrairement à l'idée couramment répandue, un employeur ne licencie pas ses salariés 'pour le plaisir'. Remplace un salarié coûte de l'argent. Et une entreprise vit grâce à ses employés, pas grâce à ses patrons.
S'il licencie tout le monde et ne retrouve personne hors de la commune, il va pas rester ouvert longtemps...
Et si il envisage de fermer carrément pour ouvrir ailleurs, déjà ça lui coûtera une fortune (mais c'est peut-être pas un élément bloquant ici), mais ça voudra aussi dire que y'aura un marché pour qu'une autre marque prenne l'emplacement.

Sans parler effectivement des fuites dans la presse et des dégâts en terme d'image.

Je croirais 100 fois aux pots de vins avant de croire au chantage.


² Et venez pas me dire que vous avez entendu parler de telle ou telle délocalisation dans la presse. Rien que le fait que vous en ayez entendu parler dans la presse compte comme une des difficultés aux-quelles je fais référence.

BmV · Answer

Légalement, un maire ne peut pas s’opposer sèchement à l'ouverture d'un commerce sur sa commune.

Il faudra des motifs réels et sérieux, légaux ou réglementaires, qu'il faudra pouvoir prouver et défendre devant les instances compétentes.

Concurrence et abus de position dominante d’une grande surface commerciale

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