Concurrence et abus de position dominante d’une grande surface commerciale

lucnath Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 24 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2023 - 20 mai 2021 à 11:35
BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 21 mai 2021 à 11:58
Bonjour à tous et toutes
Nous sommes acquéreurs d’un fonds de commerce
Jusque là rien d’anormal
Sauf que : une grande surface installée dans la commune (7500 habitants) fait du chantage à la mairie en leur disant qu’ils vont licencier le personnel (embauchés exclusivement dans la commune) ,
Nous apprenons que cette grande surface s’oppose à l’installation :d’une presse, d’une boucherie, et opposer à l’installation d’une autre surface alimentaire.
Est-ce un abus de position dominante ? Et comment le dénoncer

4 réponses

Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
20 mai 2021 à 12:05
Salut,


fait du chantage à la mairie en leur disant qu’ils vont licencier le personnel


Quel est le but du chantage ? S'opposer à l'implantation d'autres commerce ?

Et comment le dénoncer


Vous avez des preuves de ça ? Parce que c'est le genre de chose qui pourrait intéresser la presse.
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lucnath Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 24 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2023
21 mai 2021 à 10:03
Bonjour, merci pour ce dialogue
Oui , lorsque nous avons évoqué avec l’acquéreur de notre projet, de délocaliser ce commerce existant sur un emplacement beaucoup plus grand pour y développer la presse (50 titres à l’heure actuelle avec l’accord de cette grande surface ) avec 150 titres, celui-ci nous a dit expressément dit qu’à l’époque de l’ancien maire de cette commune c’était les conditions. A croire que c’est lui qui représente la commune
Pareil sur l’implantation d’un Lidl qui voulait s’y installer
Peut-être qu’avec la nouvelle équipe de la mairie, les choses bougeront. Lorsque nous avons évoqué de mettre à notre place une boucherie ils avaient l’air d’accord. A suivre mais effectivement nous ne nous laisserons pas faire
Quand on y regarde de plus près, effectivement, il doit y avoir 3 coiffeurs, 2 boulangeries, indépendants
Le reste est dans ce SUPER U
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dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 12 390
Modifié le 21 mai 2021 à 11:16
en leur disant qu’ils vont licencier le personnel (embauchés exclusivement dans la commune)
Pour moi, c'est globalement du bluff.
Et la mairie n'a aucun intérêt à se laisser piéger par ce bluff.

Déjà en France, on peut difficilement licencier tout son personnel comme ça (surtout si c'est pour le réembaucher ailleurs)². Et de l'autre coté, il est interdit de faire de la discrimination à l'embauche basée sur le lieu de résidence.
Et contrairement à l'idée couramment répandue, un employeur ne licencie pas ses salariés 'pour le plaisir'. Remplace un salarié coûte de l'argent. Et une entreprise vit grâce à ses employés, pas grâce à ses patrons.
S'il licencie tout le monde et ne retrouve personne hors de la commune, il va pas rester ouvert longtemps...
Et si il envisage de fermer carrément pour ouvrir ailleurs, déjà ça lui coûtera une fortune (mais c'est peut-être pas un élément bloquant ici), mais ça voudra aussi dire que y'aura un marché pour qu'une autre marque prenne l'emplacement.

Sans parler effectivement des fuites dans la presse et des dégâts en terme d'image.

Je croirais 100 fois aux pots de vins avant de croire au chantage.


² Et venez pas me dire que vous avez entendu parler de telle ou telle délocalisation dans la presse. Rien que le fait que vous en ayez entendu parler dans la presse compte comme une des difficultés aux-quelles je fais référence.

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BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 017
21 mai 2021 à 11:58
Légalement, un maire ne peut pas s’opposer sèchement à l'ouverture d'un commerce sur sa commune.

Il faudra des motifs réels et sérieux, légaux ou réglementaires, qu'il faudra pouvoir prouver et défendre devant les instances compétentes.

 
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