Propriétaire film le logement
polo12313
Messages postés
5
Statut
Membre
-
polo12313 Messages postés 5 Statut Membre -
polo12313 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Je suis locataire d'un appartement. J'ai contacté mon propriétaire suite à une fuite d'eau au niveau de la tuyautere.
J'ai fais venir un plombier pour réparer la fuite. Ce plombier m'a informé qu'il y avait de nombreux problèmes dans l'appartement: problèmes électrique, problèmes d'humidité, tuyauteries en mauvais état.
J'ai donc contacté mon propriétaire, qui estime que les problèmes constatés par le plombier viennent du fait que ne prend pas soin du logement - et qu'il a même "filmé l'état de la cuisine".
J'ai donc deux questions:
le propriétaire peut-il, sans me prévenir, filmer le logement ?
Comment faire pour faire constater qu'il y a effectivement des problèmes électriques, d'humidité, vétusté dans cet apparement ? Ce constat peut-il m'être utile pour exiger certaines réparations, ou m'aider lors de l'état des lieux de sortie ?
Merci d'avance pour vos retours.
Je suis locataire d'un appartement. J'ai contacté mon propriétaire suite à une fuite d'eau au niveau de la tuyautere.
J'ai fais venir un plombier pour réparer la fuite. Ce plombier m'a informé qu'il y avait de nombreux problèmes dans l'appartement: problèmes électrique, problèmes d'humidité, tuyauteries en mauvais état.
J'ai donc contacté mon propriétaire, qui estime que les problèmes constatés par le plombier viennent du fait que ne prend pas soin du logement - et qu'il a même "filmé l'état de la cuisine".
J'ai donc deux questions:
le propriétaire peut-il, sans me prévenir, filmer le logement ?
Comment faire pour faire constater qu'il y a effectivement des problèmes électriques, d'humidité, vétusté dans cet apparement ? Ce constat peut-il m'être utile pour exiger certaines réparations, ou m'aider lors de l'état des lieux de sortie ?
Merci d'avance pour vos retours.
A voir également:
- Harcelée par mon propriétaire film
- Mon propriétaire n'a pas installer de détecteur de fumée - Guide
- Mon voisin filme chez moi avec son téléphone - Forum Justice
- Propriétaire qui se croit tout permis ✓ - Forum Immobilier
- Mon propriétaire vend et je ne trouve pas de logement forum - Forum Habitation
- Mon propriétaire ne répond pas à mon préavis - Forum Louer un logement
3 réponses
S'il a filmé le logement à votre insu et donc en votre absence, c'est qu'il a un double de la clé de la porte d'entrée.
Tentez d'avoir confirmation, de préférence par SMS pour détenir un début de preuve, de la date de cette prise de vue ce qui vous confirmera (ou pas...) qu'il est entré chez vous sans votre accord, donc passible de poursuites pour violation de domicile.
Article 226-4 du code pénal - Un an de prison et 15 000 € d'amende
► http://www.avocat-bernardi.fr/la-violation-du-domicile/
Quant aux dégâts, dus ici apparemment par vétusté, ils sont à la charge du propriétaire, sauf à ce qu'il apporte la preuve formelle que vous avez détérioré le matériel.
Pour le constat que vous envisagez, il vous faudrait le faire réaliser par un huissier ; demandez l'un ou l'autre devis pour cela, ce n'est peut-être pas aussi cher que vous le craignez et ça peut vous être bien utile à l'avenir.
Enfin, pour vous prémunir de nouvelles intrusions illégales de votre proprio en votre absence, remplacez vous-même le barillet de la porte d'entrée : c'est votre droit le plus strict puisque vous êtes dans votre domicile.
Ce n'est bien compliqué (voir ► https://www.youtube.com/watch?v=TBA_hrJI5fM&ucbcb=1 ) et pas bien onéreux (barillets standard en magasin de bricolage à partir de 10 €)
Il faudra conserver le barillet actuel pour le remettre en place à votre départ.
Tentez d'avoir confirmation, de préférence par SMS pour détenir un début de preuve, de la date de cette prise de vue ce qui vous confirmera (ou pas...) qu'il est entré chez vous sans votre accord, donc passible de poursuites pour violation de domicile.
Article 226-4 du code pénal - Un an de prison et 15 000 € d'amende
► http://www.avocat-bernardi.fr/la-violation-du-domicile/
Quant aux dégâts, dus ici apparemment par vétusté, ils sont à la charge du propriétaire, sauf à ce qu'il apporte la preuve formelle que vous avez détérioré le matériel.
Pour le constat que vous envisagez, il vous faudrait le faire réaliser par un huissier ; demandez l'un ou l'autre devis pour cela, ce n'est peut-être pas aussi cher que vous le craignez et ça peut vous être bien utile à l'avenir.
Enfin, pour vous prémunir de nouvelles intrusions illégales de votre proprio en votre absence, remplacez vous-même le barillet de la porte d'entrée : c'est votre droit le plus strict puisque vous êtes dans votre domicile.
Ce n'est bien compliqué (voir ► https://www.youtube.com/watch?v=TBA_hrJI5fM&ucbcb=1 ) et pas bien onéreux (barillets standard en magasin de bricolage à partir de 10 €)
Il faudra conserver le barillet actuel pour le remettre en place à votre départ.
La législation juridique et financière évolue en permanence...