Propriétaire film le logement
polo12313
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polo12313 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 18 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2021 - 18 mai 2021 à 15:57
polo12313 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 18 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2021 - 18 mai 2021 à 15:57
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BmV
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Modifié le 18 mai 2021 à 14:04
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S'il a filmé le logement à votre insu et donc en votre absence, c'est qu'il a un double de la clé de la porte d'entrée.
Tentez d'avoir confirmation, de préférence par SMS pour détenir un début de preuve, de la date de cette prise de vue ce qui vous confirmera (ou pas...) qu'il est entré chez vous sans votre accord, donc passible de poursuites pour violation de domicile.
Article 226-4 du code pénal - Un an de prison et 15 000 € d'amende
► http://www.avocat-bernardi.fr/la-violation-du-domicile/
Quant aux dégâts, dus ici apparemment par vétusté, ils sont à la charge du propriétaire, sauf à ce qu'il apporte la preuve formelle que vous avez détérioré le matériel.
Pour le constat que vous envisagez, il vous faudrait le faire réaliser par un huissier ; demandez l'un ou l'autre devis pour cela, ce n'est peut-être pas aussi cher que vous le craignez et ça peut vous être bien utile à l'avenir.
Enfin, pour vous prémunir de nouvelles intrusions illégales de votre proprio en votre absence, remplacez vous-même le barillet de la porte d'entrée : c'est votre droit le plus strict puisque vous êtes dans votre domicile.
Ce n'est bien compliqué (voir ► https://www.youtube.com/watch?v=TBA_hrJI5fM&ucbcb=1 ) et pas bien onéreux (barillets standard en magasin de bricolage à partir de 10 €)
Il faudra conserver le barillet actuel pour le remettre en place à votre départ.
Tentez d'avoir confirmation, de préférence par SMS pour détenir un début de preuve, de la date de cette prise de vue ce qui vous confirmera (ou pas...) qu'il est entré chez vous sans votre accord, donc passible de poursuites pour violation de domicile.
Article 226-4 du code pénal - Un an de prison et 15 000 € d'amende
► http://www.avocat-bernardi.fr/la-violation-du-domicile/
Quant aux dégâts, dus ici apparemment par vétusté, ils sont à la charge du propriétaire, sauf à ce qu'il apporte la preuve formelle que vous avez détérioré le matériel.
Pour le constat que vous envisagez, il vous faudrait le faire réaliser par un huissier ; demandez l'un ou l'autre devis pour cela, ce n'est peut-être pas aussi cher que vous le craignez et ça peut vous être bien utile à l'avenir.
Enfin, pour vous prémunir de nouvelles intrusions illégales de votre proprio en votre absence, remplacez vous-même le barillet de la porte d'entrée : c'est votre droit le plus strict puisque vous êtes dans votre domicile.
Ce n'est bien compliqué (voir ► https://www.youtube.com/watch?v=TBA_hrJI5fM&ucbcb=1 ) et pas bien onéreux (barillets standard en magasin de bricolage à partir de 10 €)
Il faudra conserver le barillet actuel pour le remettre en place à votre départ.
jag72
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27 janvier 2024
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18 mai 2021 à 13:48
18 mai 2021 à 13:48
Bonjour,
La solution, même si elle semble coûteuse, serai de faire un constat par huissier accompagné de professionnels.
La solution, même si elle semble coûteuse, serai de faire un constat par huissier accompagné de professionnels.
polo12313
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4 août 2021
18 mai 2021 à 15:57
18 mai 2021 à 15:57
Merci pour vos retours, très constructif et détaillé.
La solution de passer par un huissier semble être la plus adapté.
Bonne journée,
La solution de passer par un huissier semble être la plus adapté.
Bonne journée,