Obligation de débroussaillement terrain voisin

NUSSD Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 30 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2021 - 18 mai 2021 à 12:19
NUSSD Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 30 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2021 - 18 mai 2021 à 17:43
Bonjour,

Notre copropriété est mitoyenne d’un terrain, cloturé, qui n’est plus du tout débroussaillé par le nouveau propriétaire. Des arbres sont déjà tombés, et il est envahi de ronces et de végétaux en tous genres. Nous sommes en zone urbaine, ce terrain est entouré d’habitations ( immeubles, villas...). On est en région PACA, bord de mer, et nous craignons les incendies, avec raison....
Notre syndic, suite à nos craintes, nous réponds qu’on ne peut rien faire pour obliger le propriétaire à débroussailler, ou à élaguer les arbres, car c’est PRIVÉ! Il nous dit que la Mairie ne peut rien faire non plus... et que le propriétaire sera de toutes façons, responsable, en cas de dégâts... Ce qui, entre guillemets, si nos immeubles grillent.....nous fait une *belle jambe*!!!
Pourtant, il nous semblait qu’il y avait une obligation de débroussailler en zone urbaine?
Quelle est la réglementation exacte? On a vraiment l’impression que personne ne veut s’embêter, et noie le poisson, avec des arguments pas très convaincants...en espérant qu’on finisse par se lasser!
Pourtant, notre syndic a fait couper une haie d’un autre voisin, qui dépassait 2 mètres. Alors, allez comprendre!
Si quelqu’un pouvait nous éclairer? Merci beaucoup, d’avance!

2 réponses

BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 18 044
18 mai 2021 à 13:15
Pour ce qui concerne l'obligation de débroussaillage, voir ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298
pour ce que votre syndic doit ou peut ou devrait faire.

Sinon, le fait d'avoir exiger de rabattre une haie dépassant la hauteur de 2 m, c'est dû à d'autres motifs simplement tirés des articles 671 et 672 du code civil et non relatifs au débroussaillage.
https://www.jardiniers-professionnels.fr/respecter-les-distances-de-plantation/


 
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