Obligation de débroussaillement terrain voisin
NUSSD
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NUSSD Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 30 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2021 - 18 mai 2021 à 17:43
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A voir également:
- Débroussaillage terrain non constructible
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- Obligation débroussaillage terrain voisin - Guide
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2 réponses
BmV
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18 mai 2021 à 13:15
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Pour ce qui concerne l'obligation de débroussaillage, voir ici
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298
pour ce que votre syndic doit ou peut ou devrait faire.
Sinon, le fait d'avoir exiger de rabattre une haie dépassant la hauteur de 2 m, c'est dû à d'autres motifs simplement tirés des articles 671 et 672 du code civil et non relatifs au débroussaillage.
► https://www.jardiniers-professionnels.fr/respecter-les-distances-de-plantation/
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298
pour ce que votre syndic doit ou peut ou devrait faire.
Sinon, le fait d'avoir exiger de rabattre une haie dépassant la hauteur de 2 m, c'est dû à d'autres motifs simplement tirés des articles 671 et 672 du code civil et non relatifs au débroussaillage.
► https://www.jardiniers-professionnels.fr/respecter-les-distances-de-plantation/