Regards eaux usées du voisin dans servitude

Ben017 - Modifié le 17 mai 2021 à 19:05
 Diverker - 17 mai 2021 à 18:18
Bonjour,
J'ai fait construire il y a quelques années une maison sur un terrain issu d'une division d'un terrain avec maison en 2 lots. Le chemin d'accès m'appartenant longe une des façades de cette maison.
Le long de cette facade, sur ce chemin, sur une bande herbeuse d'origine antérieure à la division, le voisin a une servitude de tréfonds.
Depuis peu, le voisin a mis à jour 2 regards d'eaux usés cachés sous l'herbe sans mon autorisation.
Puis-je demander à mon voisin de remettre en état la bande herbeuse et/ou d'enlever ces regards, sachant qu'ils pourraient être remplacés par une simple canalisation enterrée ?
Vous remerciant

3 réponses

BmV Messages postés 90905 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 juillet 2024 18 244
17 mai 2021 à 15:14
" le voisin a une servitude de tréfonds. " : eh bien CQFD !
Dans la mesure où il bénéficie d'une telle servitude, il peut creuser et arranger le sous-sol dans cette partie selon ses besoins ou même ses envies, sauf restrictions éventuelles insérées dans l'acte de servitude.

Sauf à démontrer en justice que la présence de ces regards anciens vous cause un préjudice excessif et que le juge accorde leur suppression ou leur remplacement par une simple canalisation, vous n'avez a priori aucun motif pour exiger quoi que ce fût de votre voisin.

D'ailleurs, justement, au-delà de toute considération purement juridique : la présence de ces regards, enterrés, quasi invisibles, vous gêne donc tant que ça ?