Regards eaux usées du voisin dans servitude
Ben017
-
Diverker -
Diverker -
Bonjour,
J'ai fait construire il y a quelques années une maison sur un terrain issu d'une division d'un terrain avec maison en 2 lots. Le chemin d'accès m'appartenant longe une des façades de cette maison.
Le long de cette facade, sur ce chemin, sur une bande herbeuse d'origine antérieure à la division, le voisin a une servitude de tréfonds.
Depuis peu, le voisin a mis à jour 2 regards d'eaux usés cachés sous l'herbe sans mon autorisation.
Puis-je demander à mon voisin de remettre en état la bande herbeuse et/ou d'enlever ces regards, sachant qu'ils pourraient être remplacés par une simple canalisation enterrée ?
Vous remerciant
J'ai fait construire il y a quelques années une maison sur un terrain issu d'une division d'un terrain avec maison en 2 lots. Le chemin d'accès m'appartenant longe une des façades de cette maison.
Le long de cette facade, sur ce chemin, sur une bande herbeuse d'origine antérieure à la division, le voisin a une servitude de tréfonds.
Depuis peu, le voisin a mis à jour 2 regards d'eaux usés cachés sous l'herbe sans mon autorisation.
Puis-je demander à mon voisin de remettre en état la bande herbeuse et/ou d'enlever ces regards, sachant qu'ils pourraient être remplacés par une simple canalisation enterrée ?
Vous remerciant
A voir également:
- Regard eaux usées chez voisin
- Écoulement eaux usées voisin - Guide
- Mon voisin fume de l'herbe et ca sent chez moi ✓ - Forum Voisinage
- Passage chez le voisin pour tailler ma haie - Forum Voisinage
- Ai-je le droit de jeter les feuilles de mon voisin chez lui - Forum Voisinage
- Mon voisin me regarde avec insistance - Forum Voisinage
3 réponses
" le voisin a une servitude de tréfonds. " : eh bien CQFD !
Dans la mesure où il bénéficie d'une telle servitude, il peut creuser et arranger le sous-sol dans cette partie selon ses besoins ou même ses envies, sauf restrictions éventuelles insérées dans l'acte de servitude.
Sauf à démontrer en justice que la présence de ces regards anciens vous cause un préjudice excessif et que le juge accorde leur suppression ou leur remplacement par une simple canalisation, vous n'avez a priori aucun motif pour exiger quoi que ce fût de votre voisin.
D'ailleurs, justement, au-delà de toute considération purement juridique : la présence de ces regards, enterrés, quasi invisibles, vous gêne donc tant que ça ?
Dans la mesure où il bénéficie d'une telle servitude, il peut creuser et arranger le sous-sol dans cette partie selon ses besoins ou même ses envies, sauf restrictions éventuelles insérées dans l'acte de servitude.
Sauf à démontrer en justice que la présence de ces regards anciens vous cause un préjudice excessif et que le juge accorde leur suppression ou leur remplacement par une simple canalisation, vous n'avez a priori aucun motif pour exiger quoi que ce fût de votre voisin.
D'ailleurs, justement, au-delà de toute considération purement juridique : la présence de ces regards, enterrés, quasi invisibles, vous gêne donc tant que ça ?
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Bien entendu, je respecte cette servitude de tréfonds mais il s'avère que le voisin a mis à jour ces regards enterrés qui n'étaient pas visibles (sous environ 10cm de terre). Ils sont donc maintenant non seulement visibles mais empêchent tout aménagement paysager.
Merci de votre réponse.
Bien entendu, je respecte cette servitude de tréfonds mais il s'avère que le voisin a mis à jour ces regards enterrés qui n'étaient pas visibles (sous environ 10cm de terre). Ils sont donc maintenant non seulement visibles mais empêchent tout aménagement paysager.
Bonjour
La servitude de trefonds est doublée d'une servitude de père de famille... Un regard a pour but de rendre une canalisation accessible ; ce n'est que l'absence d'entretien (voire les travaux de voirie...) qui ont permis à de l'herbe de les recouvrir.
ils sont donc à intégrer à la problématique d'un aménagement paysager.
Bien entendu, je respecte cette servitude de tréfonds mais il s'avère que le voisin a mis à jour ces regards enterrés qui n'étaient pas visibles (sous environ 10cm de terre). Ils sont donc maintenant non seulement visibles mais empêchent tout aménagement paysager.
La servitude de trefonds est doublée d'une servitude de père de famille... Un regard a pour but de rendre une canalisation accessible ; ce n'est que l'absence d'entretien (voire les travaux de voirie...) qui ont permis à de l'herbe de les recouvrir.
ils sont donc à intégrer à la problématique d'un aménagement paysager.
La législation juridique et financière évolue en permanence...