Hébergement à titre gratuit en hlm
Ugus
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Modifié le 17 mai 2021 à 11:24
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 17 mai 2021 à 13:15
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 17 mai 2021 à 13:15
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djivi38
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Modifié le 16 mai 2021 à 21:22
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bonsoir,
les deux 1ères conditions pour un transfert de bail HLM sont :
- le décès du titulaire du bail
- l'abandon du logement par le titulaire du bail (et un déménagement n'est pas un abandon),
après seulement et entre autre, vient la condition de durée minimale de cohabitation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
cdt.
les deux 1ères conditions pour un transfert de bail HLM sont :
- le décès du titulaire du bail
- l'abandon du logement par le titulaire du bail (et un déménagement n'est pas un abandon),
après seulement et entre autre, vient la condition de durée minimale de cohabitation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
cdt.
Bonjour,
Dans le cadre d’un abandon de domicile, il faudra prouver que le locataire a quitté définitivement le logement.
Source:
https://www.legalplace.fr/guides/transfert-bail-de-location/
Dans le cadre d’un abandon de domicile, il faudra prouver que le locataire a quitté définitivement le logement.
Source:
https://www.legalplace.fr/guides/transfert-bail-de-location/
djivi38
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Ugus
Modifié le 16 mai 2021 à 22:49
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Peu importe... ne cherchez pas... il faut que personne ne soit au courant de son départ... ce qui n'est pas le cas, puisque vous le savez déjà bien en avance.... eh oui, c'est cuit, sauf accord du bailleur HLM...
Le lien que je vous ai donné est un lien officiel... celui donné post 3 ne l'est pas.
Le lien que je vous ai donné est un lien officiel... celui donné post 3 ne l'est pas.
Ugus
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djivi38
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17 mai 2021 à 06:58
17 mai 2021 à 06:58
Merci, il ne me reste qu'à lui demander de contacter son bailleur mais ça me paraît peine perdue !
Merci pour vos réponses et votre temps accordé
Merci pour vos réponses et votre temps accordé
16 mai 2021 à 21:41
17 mai 2021 à 13:15
Je précise que si votre père quitte le logement pour partir en maison de retraite, c'est assimilé à un abandon de domicile.
Cordialement,
Val