Hébergement à titre gratuit en hlm
Ugus
-
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà je me retrouve dans une situation financière difficile avec mon conjoint et mes deux enfants en bas âge.
Mon père vivant seul en hlm (4 pièces ) me propose de nous héberger néanmoins il souhaiterait quitter son logement d'ici deux ans pour profiter de sa retraite dans le sud de la France.
Ma question est la suivante : nos revenus concordent avec l'attribution du hlm et nous ne sommes pas en sous occupation .
Si mon père s'en va ais je une chance de récupérer le bail en informant le bailleur de son départ si je peux prouver que nous y vivons depuis plus d'un an comme l'indique la loi?
Merci infiniment pour vos reponses
Voilà je me retrouve dans une situation financière difficile avec mon conjoint et mes deux enfants en bas âge.
Mon père vivant seul en hlm (4 pièces ) me propose de nous héberger néanmoins il souhaiterait quitter son logement d'ici deux ans pour profiter de sa retraite dans le sud de la France.
Ma question est la suivante : nos revenus concordent avec l'attribution du hlm et nous ne sommes pas en sous occupation .
Si mon père s'en va ais je une chance de récupérer le bail en informant le bailleur de son départ si je peux prouver que nous y vivons depuis plus d'un an comme l'indique la loi?
Merci infiniment pour vos reponses
A voir également:
- Hébergement à titre gratuit en hlm
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Procuration : modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Hébergement à titre gratuit expulsion - Forum Immobilier
- Mon fils travaille et vit chez moi à titre gratuit caf - Forum CAF
2 réponses
bonsoir,
les deux 1ères conditions pour un transfert de bail HLM sont :
- le décès du titulaire du bail
- l'abandon du logement par le titulaire du bail (et un déménagement n'est pas un abandon),
après seulement et entre autre, vient la condition de durée minimale de cohabitation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
cdt.
les deux 1ères conditions pour un transfert de bail HLM sont :
- le décès du titulaire du bail
- l'abandon du logement par le titulaire du bail (et un déménagement n'est pas un abandon),
après seulement et entre autre, vient la condition de durée minimale de cohabitation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
cdt.
Bonjour,
Dans le cadre d’un abandon de domicile, il faudra prouver que le locataire a quitté définitivement le logement.
Source:
https://www.legalplace.fr/guides/transfert-bail-de-location/
Dans le cadre d’un abandon de domicile, il faudra prouver que le locataire a quitté définitivement le logement.
Source:
https://www.legalplace.fr/guides/transfert-bail-de-location/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je précise que si votre père quitte le logement pour partir en maison de retraite, c'est assimilé à un abandon de domicile.
Cordialement,
Val