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Hébergement à titre gratuit en hlm

Ugus - Modifié le 17 mai 2021 à 11:24
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 17 mai 2021 à 13:15
Bonjour,
Voilà je me retrouve dans une situation financière difficile avec mon conjoint et mes deux enfants en bas âge.
Mon père vivant seul en hlm (4 pièces ) me propose de nous héberger néanmoins il souhaiterait quitter son logement d'ici deux ans pour profiter de sa retraite dans le sud de la France.
Ma question est la suivante : nos revenus concordent avec l'attribution du hlm et nous ne sommes pas en sous occupation .
Si mon père s'en va ais je une chance de récupérer le bail en informant le bailleur de son départ si je peux prouver que nous y vivons depuis plus d'un an comme l'indique la loi?
Merci infiniment pour vos reponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 52292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 15 416
Modifié le 16 mai 2021 à 21:22
bonsoir,

les deux 1ères conditions pour un transfert de bail HLM sont :
- le décès du titulaire du bail
- l'abandon du logement par le titulaire du bail (et un déménagement n'est pas un abandon),
après seulement et entre autre, vient la condition de durée minimale de cohabitation.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170

cdt.
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Ugus
16 mai 2021 à 21:41
Merci de votre réponse... Si j'ai bien compris c'est cuit !
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537 > Ugus
17 mai 2021 à 13:15
Bonjour,

Je précise que si votre père quitte le logement pour partir en maison de retraite, c'est assimilé à un abandon de domicile.

Cordialement,
Val
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Réponse 2 / 2
127
Modifié le 17 mai 2021 à 13:16
Bonjour,

Dans le cadre d’un abandon de domicile, il faudra prouver que le locataire a quitté définitivement le logement.

Source:
https://www.legalplace.fr/guides/transfert-bail-de-location/
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Ugus
16 mai 2021 à 22:22
Merci de votre réponse ! Mais comment prouver que mon père aura quitté le logement ? Quel document peut faire office de "preuve" de son départ?
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djivi38 Messages postés 52292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 15 416 > Ugus
Modifié le 16 mai 2021 à 22:49
Peu importe... ne cherchez pas... il faut que personne ne soit au courant de son départ... ce qui n'est pas le cas, puisque vous le savez déjà bien en avance.... eh oui, c'est cuit, sauf accord du bailleur HLM...
Le lien que je vous ai donné est un lien officiel... celui donné post 3 ne l'est pas.
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Ugus > djivi38 Messages postés 52292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024
17 mai 2021 à 06:58
Merci, il ne me reste qu'à lui demander de contacter son bailleur mais ça me paraît peine perdue !
Merci pour vos réponses et votre temps accordé
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