Parking privatif interdit aux visiteurs du locataire ?
Boltar
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je vais bientôt signer un bail pour une location dans une copropriété comprenant 2 places de parking numérotées pour chaque locataire (donc à priori privatives). Le règlement de la copropriété que j'ai déjà pu consulter, mentionne que "le stationnement des véhicules n'appartenant pas au locataire est interdit" dans la copropriété, sans plus de précision. Ce que je comprends comme signifiant que les visiteurs occasionnels (amis, famille) du locataire ne pourraient pas se garer même temporairement sur la 2e place de parking (ou même les 2) si inoccupée.
Une telle disposition est-elle valable, ou abusive ? Est-ce que je l'interprète correctement ?
je vais bientôt signer un bail pour une location dans une copropriété comprenant 2 places de parking numérotées pour chaque locataire (donc à priori privatives). Le règlement de la copropriété que j'ai déjà pu consulter, mentionne que "le stationnement des véhicules n'appartenant pas au locataire est interdit" dans la copropriété, sans plus de précision. Ce que je comprends comme signifiant que les visiteurs occasionnels (amis, famille) du locataire ne pourraient pas se garer même temporairement sur la 2e place de parking (ou même les 2) si inoccupée.
Une telle disposition est-elle valable, ou abusive ? Est-ce que je l'interprète correctement ?
A voir également:
- Parking réservé aux locataires
- Réserve paiement fin travaux - Guide
- Modèle note d'information aux locataires - Guide
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Sous reserve de demontage - Forum Automobile
- Caméra surveillance parking supermarché - Forum Automobile
5 réponses
" numérotées pour chaque locataire (donc à priori privatives) " : pas "a priori"....
Chaque place est réservée à un locataire bien précis.
" ne pourraient pas se garer même temporairement sur la 2e place de parking (...) si inoccupée. " : en effet.
Et de toute façon : « "le stationnement des véhicules n'appartenant pas au locataire est interdit" dans la copropriété. »
La phrase est très claire, je trouve.
Sans aucune ambigüité.
Elle signifie tout simplement que vos visiteurs, famille, amis, etc. n'ont tout simplement pas le droit d’utiliser, avec votre autorisation ou pas, une de vos propres places de parking privatives pour se garer mais doivent trouver une place en-dehors de la propriété, sur le domaine public.
Chaque place est réservée à un locataire bien précis.
" ne pourraient pas se garer même temporairement sur la 2e place de parking (...) si inoccupée. " : en effet.
Et de toute façon : « "le stationnement des véhicules n'appartenant pas au locataire est interdit" dans la copropriété. »
La phrase est très claire, je trouve.
Sans aucune ambigüité.
Elle signifie tout simplement que vos visiteurs, famille, amis, etc. n'ont tout simplement pas le droit d’utiliser, avec votre autorisation ou pas, une de vos propres places de parking privatives pour se garer mais doivent trouver une place en-dehors de la propriété, sur le domaine public.
Boltar
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Bonjour et merci de la réponse, donc on est bien d'accord que ces places de parking sont privatives et non communes (le règlement ne précise pas de tantiemes en soit, simplement que "chaque locataire bénéficié de 2 places numérotées", et je n'ai pas encore accès au contrat de bail) du coup une close du règlement m'interdisant d'en profiter comme je veux serait juridiquement abusive, on est bien d'accord ?
Bonjour,
Il faut tout de même bien convenir que cette règle est complètement "absurde" !
Si personne d'autre que le locataire peut y stationner, même pas ses visiteurs, cela signifie qu'une ou deux places vont rester libres en permanence dans la copropriété (selon le nombre de véhicule possédé par le locataire) alors que des visiteurs vont galérer aux alentours pour trouver des places payantes à 10 minutes à pied...
Certes, il n'y a pas mort d'homme.
Ubu Roi.
Cdt
Il faut tout de même bien convenir que cette règle est complètement "absurde" !
Si personne d'autre que le locataire peut y stationner, même pas ses visiteurs, cela signifie qu'une ou deux places vont rester libres en permanence dans la copropriété (selon le nombre de véhicule possédé par le locataire) alors que des visiteurs vont galérer aux alentours pour trouver des places payantes à 10 minutes à pied...
Certes, il n'y a pas mort d'homme.
Ubu Roi.
Cdt
bonjour
est ce que le règlement de copropriété désigne, le parking en tant que lot de copropriété, avec des tantièmes attribuées
dans ce cas ton parking est ta propriété privée, tu le prête a qui tu veut
si le parking est en copropriété, je crains, que doive te soumettre a cette règle
est ce que le règlement de copropriété désigne, le parking en tant que lot de copropriété, avec des tantièmes attribuées
dans ce cas ton parking est ta propriété privée, tu le prête a qui tu veut
si le parking est en copropriété, je crains, que doive te soumettre a cette règle
Bonjour
Il y a encore plus fort que le cas des visiteurs.
Vous louez une voiture ? Pas le droit de la garer elle ne vous appartient pas.
Votre voiture est en panne et on vous en prête une ? Pas le droit non plus elle ne vous appartient pas.
Vous êtes seul titulaire du bail mais une compagne vient vivre avec vous ? Elle ne peut pas se garer puisqu'elle n'est pas locataire.
Après il y a la théorie du règlement et la pratique de ce qui se fait sans que personne ne dise rien. À voir quels sont les usages réels dans cette résidence. Mais à tout moment le règlement peut être imposé.
Il y a encore plus fort que le cas des visiteurs.
Vous louez une voiture ? Pas le droit de la garer elle ne vous appartient pas.
Votre voiture est en panne et on vous en prête une ? Pas le droit non plus elle ne vous appartient pas.
Vous êtes seul titulaire du bail mais une compagne vient vivre avec vous ? Elle ne peut pas se garer puisqu'elle n'est pas locataire.
Après il y a la théorie du règlement et la pratique de ce qui se fait sans que personne ne dise rien. À voir quels sont les usages réels dans cette résidence. Mais à tout moment le règlement peut être imposé.
Et je ne parle même pas d'un cas comme le mien : je roule depuis 15 ans dans une voiture au nom de mon père parce que c'est lui qui me l'a achetée (l'assurance est bien à mon nom je vous rassure).
Mais oui il est possible qu'il faille donner l'immatriculation en effet, ce qui serait plus intelligent... Mais à tout moment un casse pieds pourrait demander l'application stricte du règlement puisqu'il parle de propriété du véhicule
Mais oui il est possible qu'il faille donner l'immatriculation en effet, ce qui serait plus intelligent... Mais à tout moment un casse pieds pourrait demander l'application stricte du règlement puisqu'il parle de propriété du véhicule
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Bonjour
Peut etre. Vous avez le droit de stationner vos 2 V.L. ou temporairement à les laisser des visiteurs,
mais vous n'avez pas le droit de les louer *ou gratis *( même si ces places vous appartiennent )
Le règlement de la copropriété que j'ai déjà pu consulter, mentionne que "le stationnement des véhicules n'appartenant pas au locataire est interdit" dans la copropriété
Peut etre. Vous avez le droit de stationner vos 2 V.L. ou temporairement à les laisser des visiteurs,
mais vous n'avez pas le droit de les louer *ou gratis *( même si ces places vous appartiennent )
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