Sujet Précédent Sujet Suivant

Berge ruisseau

Laub08 -  
 Terrien16 -
Bonjour,

Je possède un terrain qui longe un ruisseau, j'ai un muret en haut de la berge (le ruisseau est en contrebas), est ce que je dois nettoyer la berge ou est ce la mairie ?
Ai-je le droit de réaliser un accès au ruisseau ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Terrien16
 
Bonjour
Renseignez vous auprès de la DDT de votre département pour connaître le statut du ruisseau
Si c'est un ruisseau non classé, c'est a vous de l'entretenir
0

Discussions similaires

d2 de carte grise
cyroul76 -
maylin27 -

3 réponses
Plantations du voisin contre notre mur privatif
RaslebolEssentiel29 -
sleepy00 -

2 réponses
Paiement de facture après clôture de la succession
Anouk -
zabou -

9 réponses
Clôture de compte CAF
MelleLia -
doris33 -

9 réponses
dossier clôturé à la caf
Renard -
Trenzalore -

2 réponses