Berge ruisseau

Laub08 - Modifié le 14 mai 2021 à 22:18
Terrien16 - 15 mai 2021 à 05:46

Bonjour,

Je possède un terrain qui longe un ruisseau, j'ai un muret en haut de la berge (le ruisseau est en contrebas), est ce que je dois nettoyer la berge ou est ce la mairie ?
Ai-je le droit de réaliser un accès au ruisseau ?

Merci

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Réponse 1 / 1

Terrien16
15 mai 2021 à 05:46

Bonjour
Renseignez vous auprès de la DDT de votre département pour connaître le statut du ruisseau
Si c'est un ruisseau non classé, c'est a vous de l'entretenir

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