Scooter dans un hall HLM
Jo
-
127 -
127 -
Bonjour,
Ma mère habite un HLM.
Un scooter est stationné régulièrement dans le hall et sent l essence.
Le règlement l' interdit d'ailleurs.
Qui est habilité à deplacer physiquement ce scooter sur le trottoir sans demander au propriétaire qui veut rien entendre :
Moi, le gérant de site, l agent de sécurité, la police, ou y a t il une démarche officielle à respecter. Qui paye si on fait des dégâts sur ce scooter en le sortant nous même.
En vous remerciant.
Bien cordialement
Ma mère habite un HLM.
Un scooter est stationné régulièrement dans le hall et sent l essence.
Le règlement l' interdit d'ailleurs.
Qui est habilité à deplacer physiquement ce scooter sur le trottoir sans demander au propriétaire qui veut rien entendre :
Moi, le gérant de site, l agent de sécurité, la police, ou y a t il une démarche officielle à respecter. Qui paye si on fait des dégâts sur ce scooter en le sortant nous même.
En vous remerciant.
Bien cordialement
A voir également:
- Scooter un appartement
- Controle technique scooter - Accueil - Droits et formalités auto
- T3 appartement définition - Guide
- Poêle à pétrole interdit en appartement - Forum copropriété
- Louer un appartement pour quelqu'un d'autre ✓ - Forum Immobilier
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum acheter un appartement
2 réponses
Bonjour,
Certainement, pas vous qui n'êtes même pas résident dans cet immeuble, semble-t-il...
C'est au gérant de l'immeuble de faire le nécessaire, via la police si nécessaire qui fera intervenir la fourrière.
Mais le gérant-propriétaire peut aussi, après une mise en demeure pour non respect du bail, rompre ce bail de façon unilatérale.
Certainement, pas vous qui n'êtes même pas résident dans cet immeuble, semble-t-il...
C'est au gérant de l'immeuble de faire le nécessaire, via la police si nécessaire qui fera intervenir la fourrière.
Mais le gérant-propriétaire peut aussi, après une mise en demeure pour non respect du bail, rompre ce bail de façon unilatérale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J en conclu également que le gerant du site ou les agents de sécurité qui passent tout les jours non pas autorité non plus pour sortir le scooter sans établir une démarche écrite auprès du locataire.