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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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13 décembre 2024
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14 mai 2021 à 19:00
14 mai 2021 à 19:00
Bonjour,
Certainement, pas vous qui n'êtes même pas résident dans cet immeuble, semble-t-il...
C'est au gérant de l'immeuble de faire le nécessaire, via la police si nécessaire qui fera intervenir la fourrière.
Mais le gérant-propriétaire peut aussi, après une mise en demeure pour non respect du bail, rompre ce bail de façon unilatérale.
Certainement, pas vous qui n'êtes même pas résident dans cet immeuble, semble-t-il...
C'est au gérant de l'immeuble de faire le nécessaire, via la police si nécessaire qui fera intervenir la fourrière.
Mais le gérant-propriétaire peut aussi, après une mise en demeure pour non respect du bail, rompre ce bail de façon unilatérale.
15 mai 2021 à 10:58
J en conclu également que le gerant du site ou les agents de sécurité qui passent tout les jours non pas autorité non plus pour sortir le scooter sans établir une démarche écrite auprès du locataire.