A voir également:
- Mise aux normes électricité parties communes
- Mise en page lettre - Guide
- Mise sous pli à domicile - Forum salariés
- Mise en cet 390 ✓ - Forum CDD
- Lettre pour défaut d'entretien des parties communes - Forum Immobilier
- Mise sous pli à domicile avis - Forum chèque
3 réponses
Bonjour
S'il n'y a pas de compteur séparé, il n'y a pas de détail possible et elle ne peut pas vous les facturer au forfait.
S'il n'y a pas de compteur séparé, il n'y a pas de détail possible et elle ne peut pas vous les facturer au forfait.
marie
est ce considéré comme de la revente d'électricité ?
Bonjour,
Soit faire poser un autre compteur (voire seulement divisionnaire), soit elle ne fait rien payer....
Non, ce n'est pas de la revente, c'est de la répartition de charges.
Qu'est-il inscrit dans votre bail à ce sujet ?.....
Soit faire poser un autre compteur (voire seulement divisionnaire), soit elle ne fait rien payer....
Non, ce n'est pas de la revente, c'est de la répartition de charges.
Qu'est-il inscrit dans votre bail à ce sujet ?.....
dans le bail c'est une provision mensuelle de €6,00, mais je n'ai jamais de régularisation avec justificatifs puisqu'elle ne peut pas me produire de documents , le compteur d'électricité au quel est relié les parties communes est celui du magasin, donc son courant.. C'est pourquoi je me demande comment réagir - faut il que j'arrête de régler cette provision jusqu'à ce que j'ai la régularisation ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...