Erreur de bornage du géomètre

Cecile81 - 11 mai 2021 à 14:46
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 11 mai 2021 à 23:09
Bonjour,
Nous avons acheté une propriété en juillet 2020 sur un terrain de 6000 m2.Or l ancien propriétaire nous a vendu une parcelle de 2000 m2 , le reste sera divisé en 2 autres parcelles. En résumé nous allons avoir 2 voisins sur notre ancien terrain.De ce fait le géomètre a délimité notre nouveau terrain avec des bornes et nous avions obligation de poser la nouvelle clôture dans les 6mois.1 an après un permis de construire est déposé à côté et le geometre nous appelle pour nous dire qu il s est trompé de 2m en notre faveur en début de propriété donc à l endroit de notre cloture.il nous propose de tout refaire à ses frais en sachant que nous avons planté des arbustes également. Peut on contester celà et garder notre cloture telle qu elle est ?dans la négative peut on réclamer des dommages et intérêts en se retournant contre le géomètre ?le notaire?nous avions passé tous nos week-ends à cela car nous avons tout fait nous même.. il y a donc un préjudice moral même si le géomètre nous propose une solution à l amiable. Apparemment il a reçu un courrier d avocat sans l avoir lu en pensant que c etait nous mais nous n n'étions aucunement au courant de cette erreur.donc je pense que les nouveaux voisins lui contestent ce bornage.merci à vous pour votre aide.
Cordialement

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829
11 mai 2021 à 23:09
bonsoir

Certes vous avez transpiré, l'erreur est humaine, mais il y a très peu de chances que vous puissiez contester cette erreur et avoir gain de cause après de nombreuses années de procès

et vous avez un géomètre qui reconnait son erreur et prend les frais à sa charge ( via sa RC PRO probablement )

profitez en et acceptez
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