Erreur de bornage du géomètre
Cecile81
-
11 mai 2021 à 14:46
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 11 mai 2021 à 23:09
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 11 mai 2021 à 23:09
A voir également:
- Contestation bornage existant
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Peut-on contester un bornage ancien - Forum Voisinage
- Tolérance bornage terrain ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 829
11 mai 2021 à 23:09
11 mai 2021 à 23:09
bonsoir
Certes vous avez transpiré, l'erreur est humaine, mais il y a très peu de chances que vous puissiez contester cette erreur et avoir gain de cause après de nombreuses années de procès
et vous avez un géomètre qui reconnait son erreur et prend les frais à sa charge ( via sa RC PRO probablement )
profitez en et acceptez
Certes vous avez transpiré, l'erreur est humaine, mais il y a très peu de chances que vous puissiez contester cette erreur et avoir gain de cause après de nombreuses années de procès
et vous avez un géomètre qui reconnait son erreur et prend les frais à sa charge ( via sa RC PRO probablement )
profitez en et acceptez