Sujet Précédent Sujet Suivant

Rsi et huissier

choupette - 10 mai 2021 à 10:24
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 11 mai 2021 à 21:23
Bonjour,
l huissier peut il prelever la moitié de mon salaire alors que j ai fais une proposition de 150 euros par mois .
Et vendredi je recois un mail comme quoi elle a change s avis elle passe a 700 euros par mois
merci de vos reponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 969
10 mai 2021 à 10:29
Bonjour,

Non, pour une saisie sur salaire, il y a un barême, et c'est le tribunal qui donne l'ordre de prélèvement à l'employeur.

Par contre l'huissier peut saisir le compte bancaire, la voiture, les meubles etc...s'il a une décision de justice ou une contrainte.
0

Discussions similaires

Effacer dette RSI
larmeauxyeux -
larmeauxyeux -

17 réponses
Radiation RSI et dettes...
ArsRobota -
Julien -

24 réponses
Huissiers et RSI
amazonerebelle -
Gaston -

1 réponse
huissier rsi
stefanello -
sleepy00 -

8 réponses
saisies bancaires illégales d'un huissier
seau590 -
seau590 -

8 réponses
RSI : Contester la saisie attribution
emiliesorel -
jeanlucesi -

27 réponses