Compteur d'eau et sous compteur qui paye

Wica160 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 10 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2021 - 10 mai 2021 à 05:19
BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 10 mai 2021 à 16:24
Bonjour, Je loue une maison individuelle, à l'état des lieux d'entrée dans la location, le propriétaire, nous a signalé qu'il réglait l'eau, car il y avait un sous compteur pour la consommation pour ses vaches et qu'il nous ferait payer la différence, par apport au compteur principal. Mais je reçois directement les factures d'eaux, car mon propriétaire à mis le contrat d'abonnement à mon nom, dans se cas là comment peut il payer sa consommation d'eau de ses vaches, car on me réclame 218 M3 d'eau et je trouve cela exorbitant sachant que je suis seul la semaine, car mon époux rentre que le weekend. Que dois je faire. Merci.

3 réponses

BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 18 474
10 mai 2021 à 16:24
" ils me disent qu'ils ont toujours fait comme cela " : excuse récurrente et toujours très facile, mais sans fondement juridique.
Ce n'est pas parce qu'ils ont "toujours fait comme cela" que c'est légal !

A priori, pour bénéficier d'un tel contrat d'abonnement au réseau d'eau, chacun doit en faire la demande personnellement et signer un document ce sens.
Or apparemment, ce n'est pas ce qui s'est passé, on vous a d'office relié à une abonnement sans votre consentement.

Voir un exemple ici ► https://www.flers-agglo.fr/wp-content/uploads/2013/06/REGLEMENT-EAU-17-12-2015-1-1.pdf
https://eaux.flers-agglo.fr/?q=souscrire-un-abonnement

etc. ► https://particuliers.engie.fr/demenagement/conseils-demenagement/conseils-demarches-demenagement/demarches-demenagement-eau.html

Et commencez par demander qu'on vous transmette (distributeur ou mairie) le règlement complet du service des eaux, dans lequel doit figurer forcément le procédé d'abonnement.

Vous pourriez d’ailleurs légalement leur retourner cette facture par recommandé en leur disant de l'annuler puisque vous ne vous rappelez plus avoir souscrit un abonnement à leur réseau, avec copie au comptable public dont dépend cette facturation (et dont les coordonnées en principe figurent sur cette facture).

" il ne veulent pas, mettre le contrat d'abonnement au nom du propriétaire " : mais ils n'ont pas à "vouloir" ou pas !
Qu'est ce qui les en empêche légalement ?
Vu que c'est quand même finalement le proprio qui reste sur place au contraire des locataires ?
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BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 18 474
10 mai 2021 à 12:27
Évidemment, des vaches consomment quand même plus qu'un couple d'humains.... pour qui cela fait en moyenne +/- 80 m3 par an

Allez voir votre bailleur et mettez le en face de ses déclarations à ce sujet : demandez-lui de payer cette facture au distributeur et de vous indiquer votre quote-part sur la base du relevé du sous-compteur, lequel sera forcément sujet à caution si vous n'y avez pas accès.

Il aurait fallu, à l'entrée dans le logement, faire ensemble un relevé contradictoire des deux compteurs, le principal et le sous-compteur afin que chacun de vous puisse vérifier les consommations et donc la quote-part qui lui revient de régler..

Après avoir réglé la question de cette première facture, il faut absolument insister pour faire ces relevés des deux compteurs ensemble, de visu, sur un document daté et contresigné des deux, ce, afin d'avoir un point de référence pour la suite.

Enfin, exigez, en coordination avec le distributeur qu'il va vous falloir appeler aussi, qu'il remette le contrat d'abonnement à son nom.
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Wica160 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 10 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2021
10 mai 2021 à 15:38
Merci pour votre réponse, mais le compteur ce trouve sur un terrain impraticable. Puis je faire mettre un compteur au sous sol d'où je suis locataire ou pas. Merci
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xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 035
10 mai 2021 à 13:48
bonjour
comment a t'il fait pour souscrire un abonnement d'eau à votre place ?
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Wica160 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 10 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2021
10 mai 2021 à 15:41
J'ai demandé syndicat des eaux (SIAEP), ils me disent qu'ils ont toujours fait comme cela et qu'il n'y a jamais eu de problème
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Wica160 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 10 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2021
10 mai 2021 à 15:43
J'ai demandé au syndicat des eaux (SIAEP), ils me disent qu'ils ont toujours fait comme cela et qu'il n'y a jamais eu de problème et il ne veulent pas, mettre le contrat d'abonnement au nom du propriétaire
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xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 035 > Wica160 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 10 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2021
10 mai 2021 à 16:24
ça s'apparente à de la magouille de paysan, désolé pour le terme auprès des éleveurs et agriculteurs... bref un bon gars de la campagne votre proprio, il fait ça à l'ancienne.
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