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8 mai 2021 à 21:47
Y a-t-il un article de loi que je pourrai citer dans mon courrier ?
Bien à vous,
Arnaud
8 mai 2021 à 21:57
Le fait que le PV soit signé notamment par votre voisin le rend officiel
8 mai 2021 à 22:10
Le géomètre ne m'a jamais dit cela ; ce voisin semble bluffer pour nous mettre la pression.
Je comprends donc de votre réponse qu'il n'y a pas de discussion possible dès lors que la borne est présente et qu'il n'y aura pas d'autres bornes en bas.
Ce voisin est très agressif et il m'a fait très peur aujourd'hui en affaissant le poteau qui soutient le brise vue.
8 mai 2021 à 22:24
Vous avez le PV dûment signé?
LRAR ou huissier
8 mai 2021 à 22:31
Je vais faire appel à un conciliateur de justice.
Je vous remercie encore pour votre réponse et soutien.
Bonne soirée.
Arnaud