A qui appartient le coteau
Arnaudthiery
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Chatonraye -
Chatonraye -
Bonjour,
Un voisin a fait construire sa maison au dessus de la nôtre ; nous sommes en contrebas du terrain voisin.
Nos terrains sont séparés par un coteau et délimités par des bornes posées par un géomètre.
Les bornes sont en haut du coteau.
Le voisin soutient mordicus que le coteau est à lui et que son terrain va donc par conséquent jusqu'au bas du coteau c'est à dire presque à la lisière de notre maison.
Il nous semble que les bornes de géomètre sont là pour délimiter les terrains et que tout ce qui se trouve de part et d'autre de la borne appartient à chaque propriétaire.
Ce voisin a tenté ce jour de retirer le brise vue posée derrière la borne de notre côté car il dit que c'est chez lui.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Bien à vous,
Arnaud
Un voisin a fait construire sa maison au dessus de la nôtre ; nous sommes en contrebas du terrain voisin.
Nos terrains sont séparés par un coteau et délimités par des bornes posées par un géomètre.
Les bornes sont en haut du coteau.
Le voisin soutient mordicus que le coteau est à lui et que son terrain va donc par conséquent jusqu'au bas du coteau c'est à dire presque à la lisière de notre maison.
Il nous semble que les bornes de géomètre sont là pour délimiter les terrains et que tout ce qui se trouve de part et d'autre de la borne appartient à chaque propriétaire.
Ce voisin a tenté ce jour de retirer le brise vue posée derrière la borne de notre côté car il dit que c'est chez lui.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Bien à vous,
Arnaud
1 réponse
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Bonjour
S'il y a des bornes, que le PV de bornage est signé par toutes les parties, il n'y a aucune discussion possible
LES BORNES SONT LA LIMITE !
Envoyez lui une LRAR gardez en une copie, si ça ne suffit pas une sommation d'huissier-
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Aujourd'hui, le voisin a dit ma femme que le jour du bornage, le géomètre m'avait expliqué que la borne était en haut pour lui mais qu'une autre serait en bas pour nous.
Le géomètre ne m'a jamais dit cela ; ce voisin semble bluffer pour nous mettre la pression.
Je comprends donc de votre réponse qu'il n'y a pas de discussion possible dès lors que la borne est présente et qu'il n'y aura pas d'autres bornes en bas.
Ce voisin est très agressif et il m'a fait très peur aujourd'hui en affaissant le poteau qui soutient le brise vue. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...