A qui appartient le coteau
Arnaudthiery
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Chatonraye -
Chatonraye -
Bonjour,
Un voisin a fait construire sa maison au dessus de la nôtre ; nous sommes en contrebas du terrain voisin.
Nos terrains sont séparés par un coteau et délimités par des bornes posées par un géomètre.
Les bornes sont en haut du coteau.
Le voisin soutient mordicus que le coteau est à lui et que son terrain va donc par conséquent jusqu'au bas du coteau c'est à dire presque à la lisière de notre maison.
Il nous semble que les bornes de géomètre sont là pour délimiter les terrains et que tout ce qui se trouve de part et d'autre de la borne appartient à chaque propriétaire.
Ce voisin a tenté ce jour de retirer le brise vue posée derrière la borne de notre côté car il dit que c'est chez lui.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Bien à vous,
Arnaud
Un voisin a fait construire sa maison au dessus de la nôtre ; nous sommes en contrebas du terrain voisin.
Nos terrains sont séparés par un coteau et délimités par des bornes posées par un géomètre.
Les bornes sont en haut du coteau.
Le voisin soutient mordicus que le coteau est à lui et que son terrain va donc par conséquent jusqu'au bas du coteau c'est à dire presque à la lisière de notre maison.
Il nous semble que les bornes de géomètre sont là pour délimiter les terrains et que tout ce qui se trouve de part et d'autre de la borne appartient à chaque propriétaire.
Ce voisin a tenté ce jour de retirer le brise vue posée derrière la borne de notre côté car il dit que c'est chez lui.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Bien à vous,
Arnaud
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Y a-t-il un article de loi que je pourrai citer dans mon courrier ?
Bien à vous,
Arnaud
Le fait que le PV soit signé notamment par votre voisin le rend officiel
Le géomètre ne m'a jamais dit cela ; ce voisin semble bluffer pour nous mettre la pression.
Je comprends donc de votre réponse qu'il n'y a pas de discussion possible dès lors que la borne est présente et qu'il n'y aura pas d'autres bornes en bas.
Ce voisin est très agressif et il m'a fait très peur aujourd'hui en affaissant le poteau qui soutient le brise vue.
Vous avez le PV dûment signé?
LRAR ou huissier
Je vais faire appel à un conciliateur de justice.
Je vous remercie encore pour votre réponse et soutien.
Bonne soirée.
Arnaud