Accès à mon garage
Cuajinicuilapa2004
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BmV Messages postés 98566 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je réside dans une copropriété de 6 propriétaires avec un parking fermé de 3 places.
Une copropriétaire a réalisé une réfection d'une partie du trottoir pour pouvoir rentrer sa voiture car celle ci toucher et abîmé son véhicule.
Nous avons été informé par email et affichage dans le hall que l'entrée du garage allait être condamné sans avoir demandé au préalable notre avis.
Elle a également demandé l'autorisation à la mairie qui a accepté elle a donc fait intervenir un maçon à titre personnel.
Cela fait 5 ans que je rentre mon véhicule tous les soirs dans le garage car il y a beacoup de vandalisme.
J'ai donc rentré mon véhicule comme prévu sans avoir abîmé la partie des travaux car j'ai mis une bâche ce qui à bien protéger le morceau de ciment.
Celle ci m'a menacé de faire intervenir un huissier ainsi que la gendarmerie.
Suis-je en tort?
A savoir que la copropriété est assignée donc en stand by suite à des problèmes de syndic, de syndicat de copropriété.
Peut-elle continuer à prendre des décisions alors que nous sommes en procès?
Merci de bien vouloir m'apporter des réponses.
Je réside dans une copropriété de 6 propriétaires avec un parking fermé de 3 places.
Une copropriétaire a réalisé une réfection d'une partie du trottoir pour pouvoir rentrer sa voiture car celle ci toucher et abîmé son véhicule.
Nous avons été informé par email et affichage dans le hall que l'entrée du garage allait être condamné sans avoir demandé au préalable notre avis.
Elle a également demandé l'autorisation à la mairie qui a accepté elle a donc fait intervenir un maçon à titre personnel.
Cela fait 5 ans que je rentre mon véhicule tous les soirs dans le garage car il y a beacoup de vandalisme.
J'ai donc rentré mon véhicule comme prévu sans avoir abîmé la partie des travaux car j'ai mis une bâche ce qui à bien protéger le morceau de ciment.
Celle ci m'a menacé de faire intervenir un huissier ainsi que la gendarmerie.
Suis-je en tort?
A savoir que la copropriété est assignée donc en stand by suite à des problèmes de syndic, de syndicat de copropriété.
Peut-elle continuer à prendre des décisions alors que nous sommes en procès?
Merci de bien vouloir m'apporter des réponses.
A voir également:
- Réfection parking copropriété
- Garantie réparation garage - Guide
- Caf dossier cloturé accès limite - Forum CAF
- Travaux voirie accès maison - Forum Habitation
- Votre dossier est en cours de mise à jour. vous avez temporairement un accès limité aux fonctionnalités de l'espace mon compte. - Forum CAF
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2 réponses
Mais peu importe !
Vous n'avez commis aucun dégât ni aucune infraction vu que les soi-disant décisions qu'elle décide de décider n'ont aucune apparemment valeur légale et n’engagent qu'elle-même, laissez la braire !
Ce n'est pas parce que votre acte a été enregistré par des caméras qu'il en devient fautif.
De plus : lors de ce vote, l'AG a-t-elle désigné cette personne pour accomplir les actions décidées et votées ?
Cette personne a-t-elle obtenu qualité de syndic par intérim ou de représentant officiel de la copro ?
Vous n'avez commis aucun dégât ni aucune infraction vu que les soi-disant décisions qu'elle décide de décider n'ont aucune apparemment valeur légale et n’engagent qu'elle-même, laissez la braire !
Ce n'est pas parce que votre acte a été enregistré par des caméras qu'il en devient fautif.
De plus : lors de ce vote, l'AG a-t-elle désigné cette personne pour accomplir les actions décidées et votées ?
Cette personne a-t-elle obtenu qualité de syndic par intérim ou de représentant officiel de la copro ?
" Peut-elle continuer à prendre des décisions alors que nous sommes en procès? " : oui, mais juste à titre privé, la concernant personnellement et pas au nom de la copro.
Elle ne peut donc pas à titre individuel interdire aux autres copro l'utilisation légitime des parties privatives ou communes ni en interdire l'accès.
" Celle ci m'a menacé de faire intervenir un huissier ainsi que la gendarmerie. " : qu'elle le fasse.
Tant qu'il n'y a aucun préjudice ni surtout de témoin, elle peut gesticuler si ça lui fait du bien.
Laissez courir pour le moment, vous n'avez rien démoli ni dégradé, on ne peut rien vous reprocher.
Encore un non-événement....
Elle ne peut donc pas à titre individuel interdire aux autres copro l'utilisation légitime des parties privatives ou communes ni en interdire l'accès.
" Celle ci m'a menacé de faire intervenir un huissier ainsi que la gendarmerie. " : qu'elle le fasse.
Tant qu'il n'y a aucun préjudice ni surtout de témoin, elle peut gesticuler si ça lui fait du bien.
Laissez courir pour le moment, vous n'avez rien démoli ni dégradé, on ne peut rien vous reprocher.
Encore un non-événement....
La législation juridique et financière évolue en permanence...