Accès à mon garage

Cuajinicuilapa2004 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 8 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 - 8 mai 2021 à 12:15
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 8 mai 2021 à 13:04
Bonjour,
Je réside dans une copropriété de 6 propriétaires avec un parking fermé de 3 places.
Une copropriétaire a réalisé une réfection d'une partie du trottoir pour pouvoir rentrer sa voiture car celle ci toucher et abîmé son véhicule.
Nous avons été informé par email et affichage dans le hall que l'entrée du garage allait être condamné sans avoir demandé au préalable notre avis.
Elle a également demandé l'autorisation à la mairie qui a accepté elle a donc fait intervenir un maçon à titre personnel.
Cela fait 5 ans que je rentre mon véhicule tous les soirs dans le garage car il y a beacoup de vandalisme.
J'ai donc rentré mon véhicule comme prévu sans avoir abîmé la partie des travaux car j'ai mis une bâche ce qui à bien protéger le morceau de ciment.
Celle ci m'a menacé de faire intervenir un huissier ainsi que la gendarmerie.
Suis-je en tort?
A savoir que la copropriété est assignée donc en stand by suite à des problèmes de syndic, de syndicat de copropriété.
Peut-elle continuer à prendre des décisions alors que nous sommes en procès?
Merci de bien vouloir m'apporter des réponses.

2 réponses

BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
8 mai 2021 à 13:04
Mais peu importe !
Vous n'avez commis aucun dégât ni aucune infraction vu que les soi-disant décisions qu'elle décide de décider n'ont aucune apparemment valeur légale et n’engagent qu'elle-même, laissez la braire !

Ce n'est pas parce que votre acte a été enregistré par des caméras qu'il en devient fautif.

De plus : lors de ce vote, l'AG a-t-elle désigné cette personne pour accomplir les actions décidées et votées ?
Cette personne a-t-elle obtenu qualité de syndic par intérim ou de représentant officiel de la copro ?

 


 
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BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
8 mai 2021 à 12:46
" Peut-elle continuer à prendre des décisions alors que nous sommes en procès? " : oui, mais juste à titre privé, la concernant personnellement et pas au nom de la copro.

Elle ne peut donc pas à titre individuel interdire aux autres copro l'utilisation légitime des parties privatives ou communes ni en interdire l'accès.

" Celle ci m'a menacé de faire intervenir un huissier ainsi que la gendarmerie. " : qu'elle le fasse.
Tant qu'il n'y a aucun préjudice ni surtout de témoin, elle peut gesticuler si ça lui fait du bien.
Laissez courir pour le moment, vous n'avez rien démoli ni dégradé, on ne peut rien vous reprocher.

Encore un non-événement....


 
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Cuajinicuilapa2004 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 8 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022
8 mai 2021 à 12:58
Il n'y a pas de témoins mais en revanche une caméra qu'elle a également posé dans le garage et à la porte d'entrée.
Décision prise en AG alors qu'il y avait une requête de faite et une ordonnance en cours.
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