Accès à mon garage
Cuajinicuilapa2004
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BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 8 mai 2021 à 13:04
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 8 mai 2021 à 13:04
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BmV
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Mais peu importe !
Vous n'avez commis aucun dégât ni aucune infraction vu que les soi-disant décisions qu'elle décide de décider n'ont aucune apparemment valeur légale et n’engagent qu'elle-même, laissez la braire !
Ce n'est pas parce que votre acte a été enregistré par des caméras qu'il en devient fautif.
De plus : lors de ce vote, l'AG a-t-elle désigné cette personne pour accomplir les actions décidées et votées ?
Cette personne a-t-elle obtenu qualité de syndic par intérim ou de représentant officiel de la copro ?
Vous n'avez commis aucun dégât ni aucune infraction vu que les soi-disant décisions qu'elle décide de décider n'ont aucune apparemment valeur légale et n’engagent qu'elle-même, laissez la braire !
Ce n'est pas parce que votre acte a été enregistré par des caméras qu'il en devient fautif.
De plus : lors de ce vote, l'AG a-t-elle désigné cette personne pour accomplir les actions décidées et votées ?
Cette personne a-t-elle obtenu qualité de syndic par intérim ou de représentant officiel de la copro ?
BmV
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8 mai 2021 à 12:46
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" Peut-elle continuer à prendre des décisions alors que nous sommes en procès? " : oui, mais juste à titre privé, la concernant personnellement et pas au nom de la copro.
Elle ne peut donc pas à titre individuel interdire aux autres copro l'utilisation légitime des parties privatives ou communes ni en interdire l'accès.
" Celle ci m'a menacé de faire intervenir un huissier ainsi que la gendarmerie. " : qu'elle le fasse.
Tant qu'il n'y a aucun préjudice ni surtout de témoin, elle peut gesticuler si ça lui fait du bien.
Laissez courir pour le moment, vous n'avez rien démoli ni dégradé, on ne peut rien vous reprocher.
Encore un non-événement....
Elle ne peut donc pas à titre individuel interdire aux autres copro l'utilisation légitime des parties privatives ou communes ni en interdire l'accès.
" Celle ci m'a menacé de faire intervenir un huissier ainsi que la gendarmerie. " : qu'elle le fasse.
Tant qu'il n'y a aucun préjudice ni surtout de témoin, elle peut gesticuler si ça lui fait du bien.
Laissez courir pour le moment, vous n'avez rien démoli ni dégradé, on ne peut rien vous reprocher.
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Cuajinicuilapa2004
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8 mai 2021 à 12:58
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Il n'y a pas de témoins mais en revanche une caméra qu'elle a également posé dans le garage et à la porte d'entrée.
Décision prise en AG alors qu'il y avait une requête de faite et une ordonnance en cours.
Décision prise en AG alors qu'il y avait une requête de faite et une ordonnance en cours.