Vote Assemblée générale
Utilisateur anonyme
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7 mai 2021 à 14:39
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 7 mai 2021 à 18:45
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rambouillet41
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7 mai 2021 à 16:06
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Bonjour,
Pouvez vous prouver qu'il l'a reçu : envoi par LRAR, par exemple...
Si NON, alors vous ne pouvez faire grand chose : parole contre parole....
Pouvez vous prouver qu'il l'a reçu : envoi par LRAR, par exemple...
Si NON, alors vous ne pouvez faire grand chose : parole contre parole....
Utilisateur anonyme
7 mai 2021 à 16:37
7 mai 2021 à 16:37
Envoi par email au syndic comme recommandé dans la convocation (avec copie à son assistante).
rambouillet41
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7 mai 2021 à 16:54
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si vous ne pouvez prouver qu'il a bien reçu le mail...... parole contre parole...
Utilisateur anonyme
7 mai 2021 à 17:54
7 mai 2021 à 17:54
On ne peut pas vraiment parler de "parole contre parole" pour un email.
Car un email ça laisse des traces et des informations (de réception, d’ouverture… sur des serveurs, sur des ordinateurs…).
Mais c’est pas la question.
La question c’est, que faire pour contester ce PV ?
Car un email ça laisse des traces et des informations (de réception, d’ouverture… sur des serveurs, sur des ordinateurs…).
Mais c’est pas la question.
La question c’est, que faire pour contester ce PV ?
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rambouillet41
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7 mai 2021 à 18:45
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si c'est parole contre parole, vous ne pouvez pas contester.... vous allez envoyer un juge d'instruction faire des perquisitions sur les ordinateurs de l'agence ?... NON, bien sur, donc vous etes coincé (malheureusement)
Si vous l'aviez envoyé par LRAR, il vous faudrait passer par le juge si la personne qui a signé le PV et le syndic ne réagissent pas à votre demande faite par LRAR de corriger le dit PV.
Si vous l'aviez envoyé par LRAR, il vous faudrait passer par le juge si la personne qui a signé le PV et le syndic ne réagissent pas à votre demande faite par LRAR de corriger le dit PV.