Vote Assemblée générale

Utilisateur anonyme -  
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je viens de recevoir le procès verbal de l'AG qui s'est tenu il y a un mois en distanciel (covid oblige).

Je découvre que mes votes (par correspondance) n'ont pas été pris en compte.
J’avais pourtant bien envoyé le formulaire au syndic selon ses indications sept jours avant (soit au delà des 3 jours francs minimum).


Que dois-je faire ?


Merci de vos réponses.

5 réponses

rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 674
 
Bonjour,

Pouvez vous prouver qu'il l'a reçu : envoi par LRAR, par exemple...

Si NON, alors vous ne pouvez faire grand chose : parole contre parole....
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Utilisateur anonyme
 
Envoi par email au syndic comme recommandé dans la convocation (avec copie à son assistante).
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rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 674
 
si vous ne pouvez prouver qu'il a bien reçu le mail...... parole contre parole...
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Utilisateur anonyme
 
On ne peut pas vraiment parler de "parole contre parole" pour un email.
Car un email ça laisse des traces et des informations (de réception, d’ouverture… sur des serveurs, sur des ordinateurs…).

Mais c’est pas la question.

La question c’est, que faire pour contester ce PV ?
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rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 674
 
si c'est parole contre parole, vous ne pouvez pas contester.... vous allez envoyer un juge d'instruction faire des perquisitions sur les ordinateurs de l'agence ?... NON, bien sur, donc vous etes coincé (malheureusement)

Si vous l'aviez envoyé par LRAR, il vous faudrait passer par le juge si la personne qui a signé le PV et le syndic ne réagissent pas à votre demande faite par LRAR de corriger le dit PV.
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